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Services - 20474-2020

15/01/2020    S10    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Services de pilotage

2020/S 010-020474

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)

Numéro de référence: 2018PN037_Candidatures
II.1.2)Code CPV principal
60444100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés). Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 000 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71319000
75242110
79100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 228-522787
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PN037
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2020
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Segat (Société d'études générales pour l'aménagement du territoire)
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75020
Pays: France

Adresse internet: http://www.segat.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QCS Services SAS
Adresse postale: Vélizy Plus — bâtiment D, 1 bis rue du Petit Clamart
Ville: Vélizy-Villacoublay Cedex
Code NUTS: FR10
Code postal: 78941
Pays: France

Adresse internet: https://www.qcsservices.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EY Ernst & Young Société d'Avocats SELAS
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR10
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atlas Justice
Adresse postale: 14 terrasse Bellini
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR10
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020