Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de travaux d'impression pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'Py
II.1.2)Code CPV principal22000000 Imprimés et produits connexes
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre est passé en groupement de commande constitué de la CCI Pau Béarn (coordinateur du groupement) et d'air'py. Chaque lot donnera lieu à la signature de 2 accords-cadres, conclus avec les mêmes prestataires et exécutés séparément : - un accord-cadre pour le Groupe CCI Pau Béarn : Hôtel Consulaire, ESC Pau bs, cnpc Sport ; - un accord-cadre pour la société d'exploitation aéroportuaire Air'Py, filiale du groupe CCI Pau Béarn.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
impression de supports par l'utilisation de presses numériques type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs d'épreuvage. Engagement sur un maximum de commande pour la durée du marché : 50 000 euro ht (dont 7 000 euro ht pour Air'Py).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc machines mis à disposition spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements de service mis en place spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements relatifs à la protection de l’environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) et 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) et 72x102 (formats 64x90 à 74x104) ou équivalentes. Engagement sur un maximum de commande : 130 000 euro ht (dont 25 000 euro ht pour Air'Py).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc machines mis à disposition spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements de service mis en place spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements relatifs à la protection de l’environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie...
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
impression de produits de signalétique (affiches de format > 120x160 cm, produits tous formats sur supports spéciaux souples ou rigides) par l'utilisation de machines offset, jet d'encre, sérigraphie..., à l'exclusion des traceurs d'épreuvage. Engagement sur un maximum de commande sur la durée du marché : 70 000 euro ht (dont 25 000 euro ht pour Air'Py).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du parc machines mis à disposition spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements de service mis en place spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements relatifs à la protection de l’environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:
papeterie : papier entête, cartes de visite, cartes de correspondance.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements de service mis en place spécifiquement pour l’exécution de l’accord-cadre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des engagements relatifs à la protection de l’environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement : forme et constitution du groupement, habilitation du mandataire, répartition des tâches
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années ; Part du chiffre d'affaires concernant le type de prestation objet de l'accord-cadre
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
principales références clients sur les 3 dernières années, indiquant : objet de la prestation, année(s) de réalisation, montant euro (H.T.).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/02/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/02/2023
Heure locale: 17:01