Services - 20593-2022

14/01/2022    S10

France-Lisieux: Services d'urbanisme

2022/S 010-020593

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca Lisieux Normandie
Numéro national d'identification: 20006953200014
Adresse postale: 11 Place Mitterrand
Ville: Lisieux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr
Téléphone: +33 231616600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Conjointe Du Scot Et Du Plui De La Ca Lisieux Normandie

Numéro de référence: 21-034
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre 2021).Le marché comprend 6 phases décrites au Cctp :Phase 1 : Phase préalablephase 2 : Diagnostic territorialphase 3 : Elaboration du projet d'aménagement du territoirephase 4 : Déclinaison règlementaire et opérationnelle du projetphase 5 : Consultation des partenaires institutionnels et de la populationphase 6 : Finalisation du projet et présentation des résultatsil s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes (Bpu réunions supplémentaires)mono-attributaire avec seulement une quantité maximum mais sans quantité minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 144 340.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

territoire De La Ca Lisieux Normandie 14100 Lisieux

II.2.4)Description des prestations:

le marché est conclu pour une durée estimée de 63 mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de notification : fin décembre 2021).Le marché comprend 6 phases décrites au Cctp :Phase 1 : Phase préalablephase 2 : Diagnostic territorialphase 3 : Elaboration du projet d'aménagement du territoirephase 4 : Déclinaison règlementaire et opérationnelle du projetphase 5 : Consultation des partenaires institutionnels et de la populationphase 6 : Finalisation du projet et présentation des résultatsil s'agit d'un marché composite comprenant un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes (Bpu réunions supplémentaires)mono-attributaire avec seulement une quantité maximum mais sans quantité minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70 points
Coût - Nom: Prix sur la base des Dpgf / Pondération: 30 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 144-383393
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021m111
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Ville: Ecully
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 144 340.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché public est composite à savoir qu'il comprend un marché ordinaire à prix forfaitaire (Dpgf) et un accord-cadre à bons de commandes en quantité (15 réunions supplémentaires).Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022