L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Marché de travaux - 20716-2020

16/01/2020    S11    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Travaux d'équipement du bâtiment

2020/S 011-020716

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QffNgx7h8W
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchepublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QffNgx7h8W

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_QffNgx7h8W
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19s0289 — travaux de rénovation énergétique exemplaire au sein du groupe scolaire Thierry Launay — relance des lots 3 et 5 de l'affaire nº 19s0125

Numéro de référence: 19S0289
II.1.2)Code CPV principal
45300000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Affaire nº 19s0289 — travaux de rénovation énergétique exemplaire au sein du groupe scolaire Thierry Launay — relance des lots 3 et 5 de l'affaire nº 19s0125: lot nº 3 «Finitions: menuiseries intérieur, plâtrerie et peinture» / lot nº 5 «Électricité courants forts et faibles».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relance du lot 3 «Finitions: menuiseries intérieur, plâtrerie et peinture» de l'affaire nº 19s0125

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
45410000
45442110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Thierry Launay, 39 boulevard de Belfort — 59000 Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de finitions: menuiseries intérieur, plâtrerie et peinture

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les marchés objet de la présente consultation seront susceptibles de faire l'objet de subventions gérées par le FEDER au titre de travaux de rénovation énergétique

II.2.14)Informations complémentaires

La réponse au présent lot implique la remise obligatoire d'une offre variante supplémentaire: fourniture, façonnage et pose d'un cadre de finition en contreplaqué formant les ébrasements périmétriques intérieurs des menuiseries extérieur, tel que décrit à l'article 6.1 du CCTP du lot considéré. La remise d'offre variante à l'initiative des candidats est interdite.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Relance du lot 5 «Électricité courants forts et faibles» de l'affaire nº 19s0125

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
45311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Groupe scolaire Thierry Launay — 39 boulevard de Belfort — 59000 Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'électricité — courants forts et faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les marchés objet de la présente consultation seront susceptibles de faire l'objet de subventions gérées par le FEDER au titre de travaux de rénovation énergétique

II.2.14)Informations complémentaires

La réponse au présent lot implique la remise obligatoire d'offres variantes supplémentaires: remplacement du TGBT/ajout de compteurs d'énergie supplémentaires/remplacement des luminaires en façade (côté rue) et des hublots en sous face des entrées (cf. articles 6.1 à 6.3 du CCTP). La remise d'offre variante à l'initiative des candidats est interdite.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour la présentation de leur dossier administratif: les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent: le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles:

—— lot 3: finitions: menuiseries intérieur, plâtrerie et peinture: Qualibat 4312 ou expérience de chantiers similaires,

—— lot 5: électricité courants forts et faibles: Qualifelec LCPT C2 ou expérience de chantiers similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-292903
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché: chaque marché issu de la présente consultation sera d'une durée de 20 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Cette durée de marché de 20 mois comprend les temps phasés de travaux sur l'année 2020 et les 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Délais d'exécution des marchés: les délais d'exécution des travaux propres à chaque lot sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières et selon le calendrier prévisionnel de l'opération.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 14.4.2020. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes propres au chantier suivantes: les travaux se dérouleront dans une école, en site occupé. Les travaux sont donc envisagés pendant les vacances scolaires du début de l'année 2020 jusque fin octobre 2020. Même s'il sera cependant possible que certains travaux soient effectués en site occupé, le chantier sera essentiellement phasé et séquencé en fonction de la présence ou non des enfants. La remise d'offre pour les 2 lots est soumise au chiffrage obligatoire d'une offre de base et d'une offre variante supplémentaire (lot 3) ou de plusieurs offres variantes supplémentaires (lot 5). La remise d'offre variante à l'initiative des candidats est interdite. Obtention du dossier de consultation des entreprises: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.

Remise des plis: les plis seront obligatoirement transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com

La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. La remise papier ou la remise par courrier électronique est donc interdite.

Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. après une 1re analyse des offres des candidats par les techniciens en charge du dossier, au regard des critères d'attribution indiqués à l'article 6 du présent règlement de consultation, une négociation peut se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée. La négociation sera alors menée soit sous la forme d'une consultation par écrit soit sous forme d'une réunion.

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille + subvention FEDER. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020