Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte transport et livraison du verre ménager
Numéro de référence: Ao-2021-03
II.1.2)Code CPV principal90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu (07), en vue de leur recyclage.Le choix de l'exutoire est déterminé par le contrat pour l'action et la performance (Cap 2022), barème F de Citeo, reprise option filières. Celui-Ci prendra fin au 31/12/2022.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/01/2025 (hors reconduction)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 83 992.88 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du marché est la collecte du verre, le transport et l'organisation de l'expédition à la filière de reprise désignée du matériau : Ipaq à Lavilledieu (07), en vue de leur recyclage.Le choix de l'exutoire est déterminé par le contrat pour l'action et la performance (Cap 2022), barème F de Citeo, reprise option filières. Celui-Ci prendra fin au 31/12/2022.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2022.La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/01/2025 (hors reconduction)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique (Moyens humains et techniques : cohérence et pertinence des moyens et de l'organisation - Suivi de qualité du service - Protection de l'environnement et de la santé) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: guerin Logistique
Adresse postale: zac les Vollons
Ville: Andrézieux Bouthéon
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42160
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 83 992.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la durée du contrat est de 36 mois.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Les pièces du marché sont disponibles sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée au présent avis. L'Exécution des prestations commencera à réception d'un ordre de service qui sera émis ultérieurement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Ordre des géomètres experts à l'attention du Ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel:
jerome.dossi@crtc.ccomptes.frTéléphone: +33 345218243
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2022