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Marché de travaux - 20857-2020

16/01/2020    S11    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

2020/S 011-020857

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'un ensemble sportif au quartier du Vabre

II.1.2)Code CPV principal
45421100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux du présent marché sont décrits au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Ces travaux s’intègrent dans une opération lancée en 11 lots pour la réalisation d’un complexe sportif au sein d’une structure regroupant d’autres équipements (stades, tribunes et complexe aquatique).

Un appel d’offres ouvert a été lancé pour la réalisation de ce complexe.

À l’issue de ce marché, seuls 6 lots ont été attribués (lots 02-04-05-08-10-11).

Un 2d marché a été lancé en appel d’offres ouvert pour la relance des lots non attribués, à savoir les lots nº 01-03-06-07 et 09.

Les lots 01-03-07 et 09 ont été attribués. Seul le lot 6 a été déclaré infructueux car aucune offre n’a été reçue.

Le présent marché consiste donc à relancer le lot nº 6 «menuiseries intérieures».

La procédure choisie est celle du marché à procédure adaptée prise en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique qui prévoit que l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour attribuer le lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, si la valeur estimée du lot concerné est inférieure à 1 000 000 EUR hors taxes et si le montant de ce lot n’excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.

Les conditions décrites ci-dessus sont bien remplies dans notre cas de figure.

Le lot 06 comporte une PSE (Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire — ancienne option).

Le lot nº 06 comporte une clause d’insertion obligatoire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 253 978.32 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Relance du lot nº 06 «Menuiseries intérieures» pour un ensemble sportif situé au quartier du Vabre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE Habillage bois non retenue.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 45 / 2019
Lot nº: 06
Intitulé:

Menuiseries intérieures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Karemen Bois — Merle
Ville: Hyeres
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 253 978.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020