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Fournitures - 21061-2020

16/01/2020    S11    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Hazebrouck: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2020/S 011-021061

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Hazebrouck
Adresse postale: Mairie — B.P. 70189 rue André Biébuyck
Ville: Hazebrouck Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59524
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courriel: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr
Téléphone: +33 328434440

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ww.ville-hazebrouck.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'habillements et d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'Hazebrouck et de ses services annexes en 9 lots

Numéro de référence: 19AC026_CD
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'habillements et d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'Hazebrouck et de ses services annexes en 9 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petites fournitures d'équipements de protection individuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures et équipements de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures, mocassins, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures, mocassins, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements chauds et de pluie haute visibilité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18220000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements chauds et de pluie haute visibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de sportswear

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de sportswear.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés: les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de cérémonie et costumes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de cérémonie et costumes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues spécifiques pour les agents de la piscine

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Tenues spécifiques pour les agents de la piscine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle avec contrôle de sécurité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection individuelle avec contrôle de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements spécifiques pour les agents du service Espaces Verts

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Hazebrouck

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements spécifiques pour les agents du service Espaces Verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois.le marché est passé pour une période initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par reconduction expresse aux mêmes charges, clauses et conditions. Toutefois, le présent lot se termine au 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés. Les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2020
Heure locale: 23:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Mairie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Budget fonctionnement de la collectivité (fonds propres)

Paiement par virement administratif sous 30 jours

Des échantillons sont demandés: les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

La durée maximum du présent marché est de 48 mois. Tous les lots se termineront à une date identique. A ce niveau, il est nécessaire d'apporter les précisions suivantes:

Lors de la procédure précédente, certains lots ayant été déclarés infructueux ont dû être relancés et ont donc été notifiés à des dates différentes. Dans le cadre de la présente procédure, il est proposé d'harmoniser les dates d'échéance de l'ensemble des lots. Il en résulte que la durée des marchés pour chacun des lots ne sera pas identique. Ainsi:

— pour les lots 1, 2, 4, 8 et 9, le marché prendra effet au plus tôt le 8.1.2020 sinon à la réception de la notification par le titulaire des présents lots,

— pour les lots 5 et 6, le marché prendra effet au plus tôt le 19.1.2020 sinon à la réception de la notification par le titulaire des présents lots,

— pour le lot 3, le marché prendra effet le 25.8.2020,

— pour le lot 7, le marché prendra effet le 1.10.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542425

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020