Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 21134-2017

20/01/2017    S14

France-Saint-Joseph: Mobilier

2017/S 014-021134

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Ville: Saint-Joseph (La Réunion)
Code NUTS: FR940 Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph, Service de la commande publique, Pôle administratif communal
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers et d'équipements divers pour la crèche de Vincendo.

Numéro de référence: 17.AO.001
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers et d'équipements divers pour la nouvelle crèche de Vincendo.

La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie, le cas échéant (pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 17) ou jusqu'à l'admission sans réserves des fournitures livrées (pour les lots n° 5, 6, 7 et 12).

Le point de départ de l'exécution matérielle du marché est fixé à la date de réception de l'ordre de service émis par la Commune de Saint-Joseph.

Les délais d'exécution des prestations sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du présent marché dans la stricte limite des délais plafonds qui y sont fixés par le Pouvoir Adjudicateur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Literie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143116 Lits d'enfant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 37 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement de la salle d'activité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assises et tables

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers de rangement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000 Mobilier divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux d'imitation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
37520000 Jouets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'admission sans réserves des fournitures livrées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Divers jeux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
37520000 Jouets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'admission sans réserves des fournitures livrées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux éducatifs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'admission sans réserves des fournitures livrées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de psychomotricité

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Parcours de psychomotricité

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33681000 Tétines, téterelles et articles similaires pour nourrissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vélos

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37522000 Jouets à roues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel de Puériculture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: la durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires de repas

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'admission sans réserves des fournitures livrées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Linge de maison

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39514000 Linge de toilette et de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobiliers de bureaux

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 23 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagement du coin lecture

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39155000 Mobilier de bibliothèque
39155100 Équipements de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coussins et tapis

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39516110 Coussins
39531000 Tapis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux d'extérieurs

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR940 Réunion
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire passé en application des articles des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite II.2.7) Durée du marché: La durée du marché prendra effet à compter de la date de notification. Il prendra fin à la date de fin du délai de garantie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Sous la forme décrite au règlement de la consultation. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n° 2016-360 du 27.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/02/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2017
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance se tient à huis-clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Suite III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 et 67.ii du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

IV.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Non.

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'article 7.3 du règlement de consultation propre au présent marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2017