Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la CCPOH
Numéro national d'identification: 52602061500062
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: BEAUVAIS
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60000
Pays: France
Courriel:
administrateuraws@adto-sao.frTéléphone: +33 344062780
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Intercommunalité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordination Sps portant sur la restructuration et l'extension de la Manekine - Scène intermédiaire régionale à Pont-Sainte-Maxence (60)
Numéro de référence: 21125 / 21-436
II.1.2)Code CPV principal71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 16 301.25 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
le marché ne sera pas reconduit.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DIMEXPERT SPS
Adresse postale: 3 rue de Sétubal
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 16 301.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
date de signature du marché : 11.01.2022
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/01/2022