Services - 21436-2018

17/01/2018    S11    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cany-Barville: Services de curage des égouts

2018/S 011-021436

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Numéro national d'identification: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76450
Pays: France
Courriel: marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone: +33 235579527
Fax: +33 235579529

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cote-albatre.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Curage et entretien des réseaux vanne et pluvial sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Numéro de référence: 2017-022
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de curage et débouchage des ouvrages d'assainissement vanne et pluvial sur l'ensemble des 63 communes composant la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés à 10 000 EUR (HT) et 80 000 EUR (HT). Ces montants sont fixés pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90470000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

II.2.4)Description des prestations:

Ouvrages intéressés:

— égouts et canalisations de toutes natures,

— regards et bouches d'égout (avec ou sans décantation),

— branchements sous domaine public,

— siphons,

— chambres à sable,

— les voiries du domaine public,

— les réseaux et branchements du domaine privé de la CCCA,

— séparateurs d'hydrocarbure préfabriqués ou non avec débourbeur et/ou dessableur.

Prestations:

— curage et nettoyage des ouvrages ci-dessus désignés,

— débouchage des ouvrages qui se trouveraient obstrués,

— nettoyage des ouvrages annexes sur réseau,

— enlèvement, transport des résidus sur un site de traitement agréé, proposés par le mandataire, situé dans un rayon inférieur à 150 kms du territoire de la CCCA,

— inspections télévisées des canalisations d'assainissement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 200-411787
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-022
Intitulé:

Curage et entretien des réseaux vanne et pluvial sur le territoire communautaire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Halbourg & Fils
Numéro national d'identification: 338 472 913 00015
Adresse postale: 9 rue de la Vallée
Ville: Saint-Pierre-Bénouville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76890
Pays: France
Courriel: halbourg-vidange@wanadoo.fr
Téléphone: +33 235832293
Fax: +33 235856266

Adresse internet: http://www.halbourg.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 320 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur indiquée dans le présent avis de 320 000 EUR (HT). Représente la valeur maximale sur les 48 mois.

La valeur technique est décomposée selon les sous-critères suivants:

— moyens humains: 25 points,

— moyens techniques: 25 points,

— mémoire technique: 50 points.

Les 50 points du mémoire technique sont rétribués en fonction de la description, la méthodologie et le matériel mis en œuvre ainsi que le compte rendu des interventions et sont déclinés comme suit:

— curage de canalisation Ø < 200 mm: noté sur 10 points,

— curage de canalisation Ø 200 mm pour une longueur supérieure à 1 000 ml: noté sur 10 points,

— mise à disposition d'une équipe pour travaux de 1 h à 4 h: noté sur 10 points,

— traitement de séparateur d'hydrocarbures de 20 l/s: noté sur 20 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2018