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16/01/2020    S11    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services de bibliothèques

2020/S 011-021811

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Saint-Paul
Numéro national d'identification: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-saintpaul.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie, CS 51 015
Ville: Saint-Paul
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97864
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
Téléphone: +33 262459150

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de services numériques RFID et acquisition d'un portail web avec application mobile dédiée et offre de ressources numériques en accès distant

Numéro de référence: 20fs-Cult-0223-S
II.1.2)Code CPV principal
92511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les propositions des candidats devront comprendre la fourniture, l'installation et la mise en service d'un ensemble de matériels et logiciels, ainsi que le portail web, l'application mobile dédiée, les ressources numériques en accès distant, et garantiront leur fonctionnement opérationnel après installation. Elles incluront une assistance au démarrage sur site, la formation du personnel sur site, le paramétrage des logiciels et matériels, la maintenance sur site et le SAV sur site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de 2 automates et d'une boîte de retour extérieure RFID (méd. Michel Adelaide)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30230000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Cette consultation a pour but la fourniture, l'installation, la mise en service, l'assistance au démarrage et la maintenance de 2 automates de prêt/retour et d'une boîte de retour de documents extérieure basés sur la technologie RFID, qui doivent consister en des libres-services intuitifs et performants contribuant à rendre autonomes les usagers dans leurs opérations de prêt et de retour. Ces automates et cette boîte de retour extérieure doivent être compatibles et s'intégrer à l'environnement RFID déjà existant et à l'environnement technique informatique du réseau de lecture publique, et plus globalement à celui de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'un portail web avec application mobile dédiée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72422000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit pour la bibliothèque, grâce à une définition précise des services que l'on souhaite offrir au public, de s'emparer et de se servir des outils issus des technologies numériques et des usages de l'internet pour concevoir une véritable 2e bibliothèque, en ligne, ouverte 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, et répondre aux besoins de la population en adéquation avec les mutations technologiques, permettre aux usagers de savoir utiliser les nouveaux outils et de puiser dans la richesse des contenus, et contribuer ainsi à l'expansion de la lecture publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de Vidéo à la demande (VOD)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de Vidéo à la demande (VOD) disponible en accès distant à partir d'un Portail Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la première notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de musique numérique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de musique numérique en Streaming disponible en accès distant à partir d'un Portail Web

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de formation et d'auto-formation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de formation et d'auto-formation en ligne disponible en accès distant à partir d'un Portail Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de contenus jeunesse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de contenus jeunesse disponible en accès distant à partir d'un Portail Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de livres numériques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de livres numériques ou livres électroniques disponible en accès distant à partir d'un Portail Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de presse numérique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de presse numérique (revues, magasines, quotidiens) disponible en accès distant à partir d'un Portail Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la première notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de jeu vidéo

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92511000
30238000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'une offre de ressources numériques de jeu vidéo en Streaming disponible en accès distant à partir d'un Portail Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: SAV maintenance et assistance techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Formation accompagnement à la prise en main / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la solution-ressource: un an pour le fonctionnement de la solution-ressource, à compter de la notification du présent marché. Pour la maintenance: un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de fonctionnement de la solution/ressource ne pouvant excéder 4 ans, à compter de la 1re notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/03/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/03/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les candidats devront proposer des prestations telles que décrites au CCTP. Une variante libre est autorisée uniquement pour le lot 2. Une variante peut être proposée (sans obligation de proposer une offre de base). Celle-ci pourra porter sur le portail web et l'application mobile dédiée (cf. articles IV et V du CCTP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020