Services - 21838-2020

16/01/2020    S11

France-Valdahon: Services d'assurance

2020/S 011-021838

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Valdahon
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37
Ville: Valdahon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Marielle Deberdt — service marchés
Courriel: m.deberdt@valdahon.com
Téléphone: +33 381562388
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdahon.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.valdahon.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Valdahon
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Ville: Valdahon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine Bobiller — directrice du CCAS
Courriel: ccas@valdahon.com
Téléphone: +33 381260410
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdahon.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.valdahon.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.valdahon.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de prestations de services en assurances

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passation d'un marché public de prestations de services en assurances détaillé dans les dossiers de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité générale et risques annexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 Valdahon.

II.2.4)Description des prestations:

Ce contrat a pour objet de garantir la collectivité devant toute juridiction et quel que soit le code applicable (civil, administratif, rural...), contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, y compris après livraison, du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, dans la limite des sommes fixées.

La garantie est accordée à toutes les compétences et activités.

Les garanties sont accordées pour les activités industrielles, commerciales, agricoles ou financières existant à la date d'effet du contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle. Échéance le 01/01.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ville et CCAS: 1 240 000 EUR, résidence autonomie: 60 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 Valdahon.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle. Échéance le 01/01.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Superficie = 25 703 m2.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Automobile et risques annexes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 Valdahon.

II.2.4)Description des prestations:

Toutes les garanties de responsabilité définies aux conditions générales sont accordées, et notamment ou au minimum:

— RC en circulation,

— RC hors circulation, fonctionnement outil,

— assistance bénévole,

— transport de blessés,

— responsabilité civile des passagers,

— défense recours ou protection juridique,

— faute intentionnelle ou inexcusable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle. Échéance le 01/01.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

21 véhicules marchandises transportées: 10 000 EUR auto collaborateur: 5 000 km/an bris de machine: 50 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection Juridique

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:

1 rue de l'Hôtel de Ville 25800 Valdahon.

II.2.4)Description des prestations:

L'assureur met à disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers pour le renseigner, l'assister et le défendre en cas de litige garanti survenant dans le cadre de ses activités afin de faire valoir ses droits et de les faire exécuter.

L'assistance technique de l'assureur est mise en œuvre selon les 3 stades suivants:

1) information et conseil: grâce à un service d'assistance juridique;

2) prévention et transaction: en vue d'une solution amiable au litige en accord avec l'assuré;

3) aide juridique si le litige entre en phase judiciaire: faire valoir les droits de l'assuré devant toutes juridictions.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite annuelle. Échéance le 01/01.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

123 agents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques:

1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint;

2) un DC2 ou équivalent;

3) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront;

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautions et garanties exigées: non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.

Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif.

Délai maximal de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 30/06/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/02/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

1 rue de l'Hôtel de Ville -—25800 Valdahon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

31.12.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— recours contractuel: jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 10 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020