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Services - 21852-2020

16/01/2020    S11    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mana: Services de réparation et d'entretien

2020/S 011-021852

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'ouest Guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert — BP 26 — ZA. G.cesaire
Ville: Mana
Code NUTS: FRY3
Code postal: 97360
Pays: France
Courriel: info@ouestguyane.fr
Téléphone: +594 594343494
Fax: +594 594348337

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien du site de stockage des déchets de l'ouest sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

Numéro de référence: 2020-03-AO-ENV
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien d'une installation de stockage des déchets ménagers non dangereux au moyen d'engins de chantier (bulldozers, pelles mécaniques, compacteur, camions).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
43211000 - PA01
43261000 - PA01
60181000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY3
Lieu principal d'exécution:

Saint-Laurent du Maroni (97320).

II.2.4)Description des prestations:

Locations avec chauffeur d'engins de TP (bulldozers, pelles mécaniques, compacteur, camions) afin d'entretenir le site de stockage des déchets ménagers de l'ouest, rte de P. Isnard, sur la Commune de St-Laurent du Maroni. Montant annuel maximum: 240 000 EUR. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de 3 fois 1 an maximum soit 3 ans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an chacune, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement sur fonds propres CCOG.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/02/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +594 594254970
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2020