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Services - 21859-2022

14/01/2022    S10

France-Paris: Services de surveillance et de contrôle

2022/S 010-021859

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 177228414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1964617&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de téléassistance et de télésurveillance des dispositifs anti-rapprochement

Numéro de référence: 22PS5001
II.1.2)Code CPV principal
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet des prestations de téléassistance et de télésurveillance des dispositifs anti-rapprochement

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
75231230 Services de l'administration pénitentiaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet des prestations de téléassistance et de télésurveillance des dispositifs anti-rapprochement

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Fin: 31/05/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la volumétrie estimative de la présente consultation est une cible de :- 1 000 mesures de télésurveillance (dispositifs auteurs) ;- 1 000 mesures de téléassistance (dispositifs victimes).le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2024 (durée ferme)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le pouvoir adjudicateur renvoie au règlement de la consultation (Rc). L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères définis comme suit : - qualité de la solution : 600 points (Sous-Critère 1 - capacité de pilotage : 50 points Sous-Critère 2 - sécurité des SI et intégration de SAPHIR : 100 points Sous-Critère 3 - qualité de la téléassistance : 150 points Sous-Critère 4 - qualité de la télésurveillance : 100 points Sous-Critère 5 - qualité de service : 100 points Sous-Critère 6 - qualité des plateformes : 100 points) - critère "Prix" : 400 points

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le pouvoir adjudicateur renvoie au règlement de la consultation (Rc). La durée de validité des offres est de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 049-117052
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 09/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le détail des prestations faisant l'objet du marché est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le marché n'est pas alloti pour des raisons d'homogénéité des prestations

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022