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Services - 21882-2020

16/01/2020    S11    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roquebrune-sur-Argens: Élagage des arbres

2020/S 011-021882

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-sur-Argens, Hôtel de Ville rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83520
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone: +33 494195913

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de débroussaillement

II.1.2)Code CPV principal
77341000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— prestations: l'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie,

— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP,

—— présente des capacités financières et professionnelles suffisantes,

—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP,

—— remise des offres par voie électronique: se référer au règlement de la consultation,

—— demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation,

—— les délais et dates prévisionnelles d'exécution des divers lots figurent au dossier de consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 755 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
77211400
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

Minimum annuel: 20 000 EUR HT — maximum annuel: 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1re période d'exécution.

Exécution financière du marché précédent: voir le DCE.

Surface à traiter non définie compte tenu de la nature du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Old: interface Garonnette/Val d'Esquières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
77211400
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1re période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 21 ha.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Old: interface Val d'Esquières, extension/Val du Corsaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
77211400
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1re période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 17 ha.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Old: espaces verts de Bouanaïgo

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
77211400
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12. 2020 pour la 1re période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 3 ha.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone d'appui DFCI des Pétignons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
77211400
45111220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché concerne des travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de Roquebrune-sur-Argens, à l'intérieur de propriétés communales ou privées dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 12 mois, à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement comme il est dit au dossier de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de validité du marché court de sa notification au 31.12.2020 pour la 1re période d'exécution. Étendue de la zone à traiter: environ 22 ha.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP:

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués. Il remettra la fiche d'informations relative au représentant du candidat dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent.

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis...), à savoir:

— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,

— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait kbis...).

Ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (CA) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— fournir une liste des travaux (réf.) exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent la nature, le montant et/ou la surface/volume traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/02/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020