Fournitures - 21892-2016

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22/01/2016    S15

France-Vitry-en-Artois: Conteneurs à déchets

2016/S 015-021892

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet — BP 57
Ville: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France
À l'attention de: M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion
E-mail: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 0321600600
Fax: +33 0321600601

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des déchets ménagers sur l'ancien territoire d'Osartis.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège de la Communauté de communes Osartis Marquion, 62490 Vitry-en-Artois.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles à destination des particuliers résidant sur le territoire de l'ancienne Communauté de communes Osartis.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800 Conteneurs à déchets

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15/07/02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 145-267500 du 30.7.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15/07/02 Intitulé: Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des déchets ménagers sur l'ancien territoire d'Osartis
V.1)Date d'attribution du marché:
6.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SAS Plastic Omnium Systèmes Urbains, direction régionale Nord-Est
Adresse postale: 218 rue de la Louvière CRT no 1
Ville: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Caractéristiques du marché: marché à bons de commande d'une durée de validité de 1 an, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 1 an de 400 000 EUR (TTC).
Date de notification: 10.11.2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-114304, mise en ligne le 28.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59033
E-mail: greffe.talille@juradm.fr
Téléphone: +33 0320631300

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59033
E-mail: greffe.talille@juradm.fr
Téléphone: +33 0320631300

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
19.1.2016