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Services - 21941-2020

16/01/2020    S11    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Orléans: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 011-021941

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45945
Pays: France
Courriel: srm.marches@loiret.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loiret.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'études de faisabilité et d'impact pour la construction d'un collèges à Ormes (45)

Numéro de référence: Lr Amo Ormes
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.

Description succincte du marché: la présente étude a pour objet de permettre au département, en concertation avec la commune concernée et les services de l'éducation nationale, d'évaluer la faisabilité d'un projet de construction d'un collège évolutif capable d'accueillir entre 400 et 500 élèves, sur l'emprise foncière proposée par la commune, de choisir le scénario à partir duquel seraient lancées les études de programmation qui seront réalisées dans le cadre d'un autre marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.

Description succincte du marché: la présente étude a pour objet de permettre au département, en concertation avec la commune concernée et les services de l'éducation nationale, d'évaluer la faisabilité d'un projet de construction d'un collège évolutif capable d'accueillir entre 400 et 500 élèves, sur l'emprise foncière proposée par la commune, de choisir le scénario à partir duquel seraient lancées les études de programmation qui seront réalisées dans le cadre d'un autre marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du Code de la commande publique.

Le marché est 1 marché à prix global et forfaire.

Le présent contrat est passé pour 1 délai global d'exécution de 5 mois à compter de la date de notification du marché.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Qualitalents
Adresse postale: 43 boulevard Vauban
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103
Code postal: 78280
Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.loiret.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — Pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous-réserve de secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020