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Services - 21978-2020

16/01/2020    S11    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Châtenay-Malabry: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2020/S 011-021978

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence national pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR105
Code postal: 92298
Pays: France
Point(s) de contact: Yacine Bemrah
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 146116374

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.andra.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires relatifs au projet CIGEO

Numéro de référence: CGRPFADAC190001
II.1.2)Code CPV principal
71310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Andra souhaite mettre en place un accord-cadre à bons de commande, avec un opérateur économique, qui aura pour objectif de l'assister sur ses dossiers réglementaires en termes de recevabilité, de conformité, d'ordonnancement et de robustesse juridique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 767 263.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser s'inscriront dans un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 72 mois, et se dérouleront comme suit:

— assistance en vue de garantir la conformité juridique et à la recevabilité des dossiers réglementaires,

— conseils stratégiques et opérationnels et alertes contextuelles relatives aux aspects réglementaires du projet et à l'ordonnancement de ses dossiers réglementaires et des procédures associées,

— conseils ponctuels en organisation de la conduite de projet pour la production de ces dossiers réglementaires.

D'un point de vue volumétrique, ces prestations se déclinent comme suit, avec le quantitatif estimatif suivant sur une durée de 72 mois:

— organisation de 6 séminaires environs,

— 30 réunions en présentiel avec l'Andra, dont une dizaine en IDF et une dizaine hors IDF,

— 15 réunions en présentiel avec l'Andra et des tiers en IDF et hors IDF,

— 45 réunions téléphoniques avec l'Andra et 15 avec l'Andra et des tiers,

— rédaction de 300 courriers électroniques, en réponse à des questions ponctuelles ou alertes,

— rédaction de 15 comptes rendu de réunions d'avancement,

— rédaction de 90 fiches de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 45 notes de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 5 à 50 pages),

— rédaction de 30 exposés de relecture de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 50 à 1 000 pages),

— rédaction de 22 rapports de relecture de différents niveaux de complexité (analyse de documents de 1 500 à 3 500 pages).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 056-129656
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DCRC
Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage en expertise réglementaire opérationnelle pour une production sécurisée des dossiers réglementaires du projet CIGEO

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SILEX & Associés
Adresse postale: 36 rue Turbil
Ville: Lyon
Code NUTS: FR105
Code postal: 69003
Pays: France

Adresse internet: http://www.si-lex.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 767 263.50 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 767 263.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020