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Services - 22229-2022

14/01/2022    S10

France-Paris La Défense: Services de cartographie numérique

2022/S 010-022229

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Courriel: francois.le-devehat@enedis.fr
Téléphone: +33 251785168
Fax: +33 251785176
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SG9DY - Marché de Contrôle de georeferencement massif 2022-2024 (25 Directions régionales)

II.1.2)Code CPV principal
71354100 Services de cartographie numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux de contrôle cartographique des opérations de géo-référencement massif de plans GE et de réseaux souterrains.

Le marché sera passé au niveau national.

Afin de pouvoir assurer un contrôle à tout moment de cette prestation, le process doit permettre un contrôle in situ par un opérateur Enedis dans le cadre d'un déplacement limité à la 1/2 journée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Le marché sera passé à maille nationale et chaque DR appellera des commandes sur ce marché.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux de contrôle cartographique des opérations de géo-référencement massif de plans GE et de réseaux souterrains.

Ce marché vise à réaliser le contrôle :

• de l’acquisition massive des données topographiques ;

• préalable du traitement des plans (PTRL, longueurs réseaux, cotes) ;

• visuel du traitement des plans et constitution d’un échantillon de contrôle ;

• approfondi du traitement des plans (recalage des fonds de plan et conservation de la distance « réseau - fond de plan » ; conversion V2+/V3 ; mise à jour des fonds de plans).

Le périmètre concerne (Données non- contractuelles à titre indicatives seulement) les travaux de toutes les DR sur 36 mois, soit environ 135000km de voirie / 270000km de réseau.

Le marché sera passé au niveau national.

Afin de pouvoir assurer un contrôle à tout moment de cette prestation, le process doit permettre un contrôle in situ par un opérateur Enedis dans le cadre d'un déplacement limité à la 1/2 journée.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-389671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

SG9DY - Marché de Contrôle de georeferencement massif 2022-2024 (25 Directions régionales)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Intitulé:

Marché de Contrôle de Géo-référencement massif de fonds de plans Grande Echelle pour l’ensemble du territoire de ENEDIS 2022 - 2024

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Intitulé:

Marché-cadre pour les travaux de Contrôle de Géo-référencement massif de fonds de plans Grande Echelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2).

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail acat.

Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 103043 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022