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Services - 22260-2022

14/01/2022    S10

France-Nantes: Services de dératisation

2022/S 010-022260

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44046
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251817700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des réseaux d'assainissement, dératisation et désinsectisation

Numéro de référence: 21C02/110
II.1.2)Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation s'inscrit dans le cadre de la maintenance du réseau d'assainissement, dératisation et de désinsectisation.

les activités principales sont :

- Maintenance préventive et corrective,

- service d'astreinte,

- diagnostic,

- veille réglementaire,

le détail complet des prestations figure au Cctp.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163130 Canalisations d'égouts
31310000 Canalisations
90922000 Services de lutte contre les parasites
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

ensemble des sites de la SEMITAN

II.2.4)Description des prestations:

maintenance préventive et corrective, impliquant un système d'astreinte 24h/24 et 7j/7. Diagnostic et veille règlementaire Lieux et périmètres : - 3 lignes de tramway (L1, L2 et L3), - 1 ligne de e-busway (L4), - 6 CETEX (Le Bêle, Dalby, Trentemoult, Trocardière, Saint Herblain et La Vertonne), - 1 P+R (Beauséjour), - 2 pôles bus (Neustrie et Gréneraie), - les locaux d'exploitation. Le périmètre d'intervention comprend l'ensemble des équipements d'assainissement. Sont donc incluses les installations suivantes : - les aco drains et caniveaux, - les canalisations, - les boîtes latérales/à eau, - les cuves rétention d'huile, - les débourbeurs petite et grande capacité, - les décanteurs lavage, - les fosses à vérins, - les pompes de relevage, - les regards, avaloirs, - les séparateurs à graisse, - les séparateurs/débourbeurs, - les bacs tampon recyclage lavage, - les clapets anti-retours, - les bassins de rétention, - les sanitaires fixes/autonomes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%
Prix - Pondération: 30%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

système d'astreinte 24h24 et 7j/7 pour 365 jours par an. Interventions d'urgence devront débuter dans un délai de 02 heures au plus tard après l'appel de la SEMITAN. Minimum d'heures d'insertion de personnes en difficulté exigé pour les prestations : 130h par an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 186-485148
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21C02/110
Intitulé:

maintenance des réseaux d'assainissement, dératisation et désinsectisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2022
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ortec environnement
Adresse postale: 2 Route de la Garenne
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France
Courriel: tgi-nantes@justice.fr
Téléphone: +33 251179500
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2022