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Services - 22288-2022

14/01/2022    S10

France-Strasbourg: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

2022/S 010-022288

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville: STRASBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67035
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
Courriel: elopes@cts-strasbourg.fr
Téléphone: +333 88777027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cts-strasbourg.eu/fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension

Numéro de référence: 2021-M563
II.1.2)Code CPV principal
50220000 Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.

Le marché comprend également 2 prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre :

• PSE Obligatoire n°1 : fourniture et remplacement du transformateur triphasé

• PSE Obligatoire n°2 : fourniture et remplacement du redresseur

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 730 456.92 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.

Le marché comprend également 2 prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre :

• PSE Obligatoire n°1 : fourniture et remplacement du transformateur triphasé

• PSE Obligatoire n°2 : fourniture et remplacement du redresseur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation de la prestation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait suite au lot n°5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis n°2021/S 141-376471, publié au JOUE le 19/07/2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-389680
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-M563
Intitulé:

Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Ville: SCHILTIGHEIM
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 730 456.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500
Fax: +33 388143201 / +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/01/2022