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Marché de travaux - 22598-2022
17/01/2022    S11

France-Foix: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

2022/S 011-022598

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat dep d energies de l ariege
Numéro national d'identification: 25090018000036
Adresse postale: za Joulieu, St Jean de Verges
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09004
Pays: France
Courriel: p.bonrepaux@sde09.fr
Téléphone: +33 534098530
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications (Ariège 09)

Numéro de référence: 2022/Sde09/1
II.1.2)Code CPV principal
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne :- construction de réseaux aériens et souterrains, moyenne et basse tension, de distribution publique,- construction de postes de transformation Hta/Bt,- renforcement de lignes aériennes basse tension, ou de réseaux souterrains de distribution publique,- dissimulation de réseaux électriques avec les réseaux téléphoniques,- réalisation de branchements aériens, aéro-souterrains ou souterrains,- création ou renforcement de réseau basse tension aérien d'alimentation de l'éclairage public sur supports distincts ou communs avec le réseau basse tension de distribution publique,- création de réseaux aériens et souterrains d'alimentation de l'éclairage public,- travaux de dépose de réseaux, de postes de transformation et d'éclairage public,- travaux de premier établissement de génie civil de télécommunications et de travaux connexes.Lieu d'exécution : Ensemble des communes du Département de l'ariège

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 37 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couserans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

09000 - département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

zone territoriale du Couserans

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum pour la première période : 1 950 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lèze-Arize-Volvestre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

09000 - département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

zone territoriale de la Lèze-Arize-Volvestre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum pour la première période : 1 650 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre Ariège

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

09000 - département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

zone territoriale du Centre de l'ariège

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum pour la première période : 1 250 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nord Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

09000 - département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

zone territoriale du Nord Est de l'ariège

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum pour la première période : 2 900 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

haute vallée de l'ariège

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45230000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

09000 - département de l'ariège

II.2.4)Description des prestations:

zone territoriale de la Haute Vallée de l'ariège

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances complémentaires environnementales et sociales / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour 1 an. Il est reconductible 3 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum pour la première période : 1 700 000 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- justification que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales- habilitation à concourir, capacités financières- attestation en matière de travail illégal

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- bilan comptable et chiffre d'affaire des trois dernières années des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux.- liste des marchés publics en cours des agences susceptibles de réaliser les études et les travaux du candidat dont il est attributaire avec le montant annuel et la durée de ceux-ci.- afin d'apprécier l'aptitude du candidat à gérer les travaux sur un secteur interdépartemental, une note indiquant depuis 3 ans au moins les lieux, date, nature et importance des travaux d'électrification et d'éclairage public exécutés ainsi que les maîtres d'ouvrages concernés.- Assurances concernant les travaux

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Qualifications de l'entreprise.- Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois comportant un montant financier et des délais de réalisation comparable à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots et concernant les études et les travaux d'éclairage public, les travaux de génie civil de télécommunication, les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité et attestant dans ce domaine, de référence en zone de montagne ainsi que de l'utilisation de l'hélicoptère.- Copie de l'agrément ou de l'attestation ou de l'habilitation, en cours de validité, délivré par France Télécom pour les travaux de génie civil ou références équivalentes- certificats de capacité de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre datant de moins de 6 mois concernant les études d'électricité, d'éclairage public et sportif d' un montant financier et des délais de réalisation comparables à ceux du présent marché d'un ou plusieurs lots

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

cautionnement :Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.Financement :Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres, emprunts et subventions (sollicitation du Conseil Départemental de l'ariège).Forme juridique :Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Toutefois, une entreprise peut faire partie de plusieurs groupements distincts pour présenter des offres sur des lots distincts

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre sera renouvelé dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des plis par voie électronique est imposé pour cette consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au moment du dépôt de l'offre électronique.Après attribution, l'entreprise retenue sera invitée à signer les pièces du marchés avec un certificat électronique ou de manière manuscrite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022