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Services - 22740-2021

18/01/2021    S11

France-Le Mans: Services de collecte et de collation de données

2021/S 011-022740

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sesam-vitale.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maîtrise d'œuvre du système Sesam-Vitale et de la carte d'assurance maladie Vitale®.
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes Vitale

Numéro de référence: PAN-20-08
II.1.2)Code CPV principal
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance «Maladie».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 616 240.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72314000 Services de collecte et de collation de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France entière.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché porte sur la numérisation de photos pour la personnalisation des cartes Vitale®, par traitement de dossiers transmis par les assurés sociaux et les organismes d'assurance «Maladie». Les prestations comprennent le contrôle d'une photo et de l'état civil par comparaison des informations d'un formulaire et d'une photocopie de pièce d'identité, une gestion informatisée des causes de rejet et l'éditique des courriers «rejet» à destination des assurés et des organismes de l'assurance «Maladie». Elles intègrent également le stockage et la mise à disposition des données numérisées, l'archivage et la destruction des documents, les moyens informatiques de communication avec les systèmes d'information des organismes de l'assurance «Maladie» ainsi que des prestations d'assistance technique exprimées sous forme d'unités d'œuvre. Les prestations objet du présent marché sont divisées, en application des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en:

— une (1) tranche ferme ayant pour objet la mise en place de l'infrastructure nécessaire à la numérisation des photos pour la carte Vitale;

— une (1) tranche optionnelle ayant pour objet le maintien en condition opérationnelle de cette même infrastructure, la production de la numérisation des photos et prestations associées pour la production de la carte Vitale. Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engagé sur la tranche ferme du marché dont le commencement d'exécution est subordonné à la notification du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision unilatérale du GIE Sesam-Vitale, qui est notifiée au titulaire par ordre de service en cours d'exécution du marché. Le titulaire s'engage à exécuter la tranche optionnelle si celle-ci est affermie. Quelle que soit la date à laquelle intervient la décision d'affermissement de la tranche optionnelle par le GIE Sesam-Vitale, aucune indemnité d'attente n'est versée au titulaire du marché. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, le marché peut être dénoncé de manière unilatérale par le GIE Sesam-Vitale, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de dédit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est un marché à tranches conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 039-092607
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-08
Lot nº: 1
Intitulé:

Numérisation des photos pour la personnalisation des cartes vitale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé
Ville: Mayenne
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 616 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. +33 240994600, fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le Mans
Ville: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: Secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone: +33 243574202
Fax: +33 243235429
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021