Marché de travaux - 22895-2019

17/01/2019    S12    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Travaux de construction

2019/S 012-022895

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR107
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: secretariat.smmat@aca.aphp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410838&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410838&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte-Périne

Numéro de référence: 19-073
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de construction d'un nouveau bâtiment à l'hôpital Sainte-Périne.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Clos couvert/cloisons-doublages-faux plafonds/VRD/aménagements extérieurs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Sainte-Périne (Paris 16e).

II.2.4)Description des prestations:

Clos couvert/cloisons-doublages-faux plafonds/VRD/aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte deux PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples/sols durs/peinture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432100
45432130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Sainte-Périne 16e.

II.2.4)Description des prestations:

Sols souples/sols durs/peinture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries intérieures/mobiliers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Sainte-Périne (16e).

II.2.4)Description des prestations:

Menuiseries intérieures/mobiliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — CFO/CFA/SSI

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Sainte-Périne (16e).

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — CFO/CFA/SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

CVC/Plomberie sanitaire/Équipements frigorifiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Sainte-Périne (16e).

II.2.4)Description des prestations:

CVC/Plomberie sanitaire/Équipements frigorifiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fluides médicaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45215100
45215120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Fluides médicaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils élévateurs

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Hôpital Sainte-Périne.

II.2.4)Description des prestations:

Appareils élévateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Signalétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour l'ensemble des lots, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots 1 à 7 comportent une option définie dans l'article 10.4.1 du CCAP: le maître d'ouvrage souscrit par l'intermédiaire du titulaire macro-lot nº 1, pour le compte commun de l'ensemble des constructeurs (tous les intervenants), une garantie complémentaire de groupe destinée à porter les garanties de la responsabilité civile décennale (articles 1792 et 1792-2 du code civil) au-delà des montants de garantie fixés aux conditions particulières des polices individuelles de responsabilité civile décennale des intervenants participant au chantier conformément aux dispositions de l'article 10.4.1 à la valeur du marché de chaque lot. Il sera donné mandat au titulaire du macro-lot nº 1 ou à ses représentants pour souscrire ladite garantie au nom du maître d'ouvrage. Dans ce cadre, chaque intervenant pour les lots ou macro-lot 1 à 7 devra supporter la quote-part de prime de ladite garantie au prorata du montant de son marché. Cette quote part est fixée au titre de l'option et à titre prévisionnel à 1 % HT de la valeur de son lot ou macro-lot au titre de pré-financement de la CCRD. Les lots 3 et 4 comportent des PSE définies par leurs DPGF et CCTP (cf. RC article 2.6.3). Le lot 3 comporte une PSE relative à la protection du chant des portes. Le lot 4 comporte 2 PSE: l'une concerne la commande centralisée des brises-soleils et l'autre le remplacement des câbles cuivre par aluminium sur distribution électrique principale.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. RC, article 3.2 — DC1 daté et signé (lettre de candidature et désignation du mandataire), avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal — DC2 (déclaration du candidat) renseignée complètement (chiffres d'affaire…) par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de consultation — références de travaux similaires — cf. RC, article 3.2 — certifications professionnelles — cf. RC, article 3.2.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/03/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/03/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres, pour l'ensemble des lots, seront appréciées, lot par lot, au moyen de la liste des critères pondérés suivants, lesquels figurent dans le règlement de la consultation:

— critère nº 1 — prix (DPGF) 60 %,

— critère nº 2 — valeur technique 40 % décomposé en: sous critère nº 1: méthodologie de mise en œuvre pour assurer les prestations demandées 60 %, sous critère nº 2: moyens humains, matériels et techniques dédiés 40 %. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Important: la visite des lieux est obligatoire et à lieu du 4 et 13.2.2019. Les modalités de cette visite obligatoire figure dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT. Au plus tard le 18.2.2019. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 25.2.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2019