Marché de travaux - 22901-2016

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22/01/2016    S15    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Travaux de gros œuvre

2016/S 015-022901

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SMAT
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Ville: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
E-mail: commande-publique@smat-toulouse.fr
Téléphone: +33 561144850
Fax: +33 561144851

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: SMAT
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Ville: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Point(s) de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Améliorations Ligne A — aménagements des stations courtes souterraines (Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'oie) — lot gros œuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Toulouse.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet les travaux de « gros œuvre » dans le cadre des aménagements nécessaires aux stations courtes souterraines (Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'Oie).
Pour réaliser ces aménagements et, en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et à l'annexe IV de l'arrêté du 21.12.1993, textes portant sur les modalités d'application de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dit loi « MOP », le maître d'ouvrage a fait le choix de procéder à une consultation anticipée pour ce lot « gros œuvre ». En effet, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation impliquent l'intervention, dès l'établissement des avant-projets, de l'entrepreneur, le maître d'ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée, pour un ou plusieurs lots de technicité particulière. Tel est le cas du lot « gros œuvre », la consultation des entreprises est donc anticipée par rapport à un processus classique, et est menée dès la phase d'avant-projet.
Dans le cadre de cette consultation anticipée, les candidats seront amenés à produire dans le cadre de leur offre des éléments d'étude de conception pour justifier leurs propositions techniques. Ces éléments seront précisés dans le règlement de la consultation. Le maître d'oeuvre réalisera le projet à partir des études de l'entrepreneur retenu sur ce lot « gros œuvre ».
Compte tenu de la procédure particulière dans laquelle s'inscrit ce marché, l'entrepreneur retenu après consultation sera sollicité, dans le cadre de la mise au point du marché, pour finaliser les études Pro.
La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de la notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220, 45220000, 45221250, 45222000, 45234125

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les stations Mermoz (Mer), Fontaine Lestang (Fle) et Patte d'oie (Poi) n'ont pas été prédimensionnées avec des longueurs de quais recevant des rames de 52 mètres et leur gros œuvre doit être adapté, tout comme leur second œuvre et les équipements non liés au système (ENLS).
Ces adaptations consistent à étendre les quais:
— de 16,30 mètres pour la station Mermoz,
— de 26 mètres pour la station Fontaine Lestang,
— de 13,40 mètres pour la station Patte d'oie.
Et à créer de nouveaux dégagements au sens du règlement de sécurité incendie (arrêté du 24.12.2007).
Au préalable des travaux de gros œuvre, le tunnel sera mis en sécurité au moyen, dans une première approche, de cintres métalliques posés contre l'intrados des voussoirs. Ces travaux nécessiteront de déplacer certains équipements du tunnel, notamment des équipements électriques.
Les travaux d'extension des stations seront réalisés depuis la surface, à ciel ouvert, au-dessus du tunnel du métro en exploitation, à l'abri de soutènement de type parois moulées, les fouilles atteignant une profondeur de l'ordre de 16 m.
Les voussoirs du tunnel situés au-dessus du niveau quai, seront ensuite découpés et démontés.
Les dalles en béton armé des niveaux intermédiaires puis la dalle de couverture sont coulées en suivant.
La présente candidature traite du lot gros œuvre des stations courtes souterraines. Elle ne concerne pas le second œuvre ni les équipements à l'exception de ceux devant être déplacés dans le cadre de la mise en sécurité du tunnel.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7 ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique, un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:
o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
o en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signée par le candidat ou par le groupement;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
o ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne);
o être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
o ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
o pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
— une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat, ou chaque membre du groupement, devra fournir
— une note présentant ses effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indiquant les titres d'études et professionnels à jour des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché
o Travaux terrassement et soutènement,
o Travaux génie civil,
o Travaux sous exploitation ou à proximité d'un ouvrage de transport guidé exploité,
o Étude de sûreté de fonctionnement/sécurité de l'exploitation,
— les références sur les 5 dernières années en matière de prestations similaires dans le cadre de travaux, au maximum:
o 5 références significatives en matière de:
.Travaux de génie civil souterrain en milieu urbain et/ou en interface avec l'exploitation d'un ouvrage de transport guidé
.soutènement et terrassement en milieu urbain et/ou en interface avec l'exploitation
o 3 références en matière d'étude de sûreté de fonctionnement/sécurité de l'exploitation.
Ces références devront préciser: nom du maître d'ouvrage, montant de l'opération, géologie rencontrée, destination de l'ouvrage, durée des travaux, points singuliers éventuels, géométrie de l'ouvrage, attestation de bonne exécution des travaux.
— Une note indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont il dispose pour des travaux de même nature en vue de démontrer sa capacité à réaliser en particulier les 3 stations en simultané exigeant la mobilisation a minima de 2 ateliers de soutènement.
— Les qualifications visées dans la rubrique ci-après «Autres informations»
la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Chaque cotraitant produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Il produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants. Leurs références et capacités ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 35

2. Valeur technique. Pondération 40

3. Organisation mise en œuvre. Pondération 25

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
52M 2016 12754 M
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Candidature:
a l'appui de sa candidature, en complément des éléments demandés supra, le candidat devra fournir:
— qualifications FNTP valides ou équivalentes suivantes:
o Soutènements => 2512 (parois moulées < 40 m de profondeur) ou 253 (autres types de soutènement)
o Etanchéité d'ouvrage de génie civil => 712
o Ouvrage de génie civil => 113 (ouvrage de technicité courante)
o Terrassements: 2313 et 2321
o Sciage, forage: 713
o Courant fort: Qualifilec: indice E3 — classe 3-
o Courant faible: Qualifilec: Cf3-Av-Dgt-Dst-Fo-
Contexte d'intervention:

La ligne A du métro de l'agglomération toulousaine a une longueur d'environ 12 kilomètres et comporte des zones en souterrain et des zones en aérien. Elle est constituée de 18 stations pouvant avoir des géométries variables. La ligne A est exploitée avec des rames de longueur de 26 m constituées de 2 voitures. Elle a fait l'objet d'une 1ère mise en service en 1993 avec 15 stations,puis d'un prolongement avec 3 stations mis en service en 2003.

L'opération « Améliorations ligne a » a pour objectifs:
o une amélioration de la capacité de la ligne A de 20 % en heures de pointe à l'horizon 2019 en permettant une exploitation de la ligne avec des trains de 52 mètres, soit l'équivalent de deux rames actuelles accouplées;
o ainsi qu'un réaménagement de la station Jean Jaurès au plus tôt, dimensionnée en cohérence avec les grands projets urbains d'agglomération.
L'opération de mise en exploitation de la ligne A du métro de l'agglomération toulousaine avec des rames de 52 m comprend un marché d'ensemblier concernant le système VAL et six (6) autres marchés de maîtrise d'oeuvre, à savoir:
o Un marché de maîtrise d'oeuvre pour les stations courtes souterraines (Mermoz, Fontaine Lestang et Patte d'oie),
o Un marché de maîtrise d'oeuvre pour les stations pré-adaptées,
o Un marché de maîtrise d'oeuvre pourla station Esquirol,
O Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la station Jean Jaurès,
O Un marché de maîtrise d'oeuvre pour la station Basso Cambo,
O Un marché pour l'extension du garage-atelier de Basso Cambo.
Les travaux de ce marché «gros œuvre» s'inscrivent dans un contexte fortement urbain et interfèrent avec de nombreux gestionnaires (réseaux, voiries, circulation, transports urbains). Ils comprennent la réalisation de travaux préparatoires de libération d'emprise et de démolition de bâti.
Le métro restera en exploitation pendant la durée du chantier. Toutefois, des périodes d'interruption de l'exploitation permettront de réaliser certains travaux incompatibles avec cette exploitation. Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro devra être garanti. A cet effet, des analyses de sécurité vis à vis de l'exploitation du métro seront à produire.
Les travaux des 3 stations doivent être réalisés simultanément et nécessitent la mobilisation a minima 2 ateliers de soutènement.
Enfin, le contexte géologique et hydrogéologique est molassique: les ouvrages seront creusés au sein de limons finement sableux sous nappe avec des lentilles de sables grossiers, armés de bancs calcaires ou gréseux.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Amla — stations souterraines courtes — lot gros œuvre- ne pas ouvrir»

les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.
indemnisation au stade de l'offre:
Les candidats seront amenés à produire dans le cadre de leur offre des éléments d'étude de conception pour justifier leurs propositions techniques. Ces éléments seront précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque candidat se verra ainsi attribué une prime à la hauteur de 60 000 EUR HT par offre ayant obtenu une note minimale définie au règlement de la consultation. Les compléments remis après négociations ne feront pas l'objet de prime.
Insertion sociale:
Le présent marché comportera une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
— Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.1.2016