Fournitures - 23067-2022

17/01/2022    S11

France-Ivry-sur-Seine: Livres, brochures et dépliants imprimés

2022/S 011-023067

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade georges maranne
Ville: Ivry-sur-Seine Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Courriel: Smp@ivry94.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801011&orgAcronyme=j4z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801011&orgAcronyme=j4z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801011&orgAcronyme=j4z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux divers d'impression

Numéro de référence: 2200002
II.1.2)Code CPV principal
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

réalisation de divers travaux d'impression et fourniture d'enveloppes correspondant aux besoins de l'administration communale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enveloppes et pochettes vierges et imprimées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la description des prestations est définie dans le CCP commun aux deux lots

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception envoyé via la plateforme Maximilien). Il sera ensuite reconductible trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il sera reconductible trois fois, pour une durée d'un an à échéance de chaque période annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera quatre ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fabrication d'affiches, autocopiants, cartes et imprimés divers, brochures, plaquettes et tracts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199120 Papier autocopiant
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

la description des prestations est définie dans le CCP commun aux deux lots

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire (courrier avec accusé de réception envoyé via la plateforme Maximilien). Il sera ensuite reconductible trois fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il sera reconductible trois fois, pour une durée d'un an à échéance de chaque période annuelle. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera quatre ans.La reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception) et interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de renouvellement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les critères pondérés, détaillés ci-après, seront pris en compte pour le jugement des offres :Lot 1 :1/ Valeur technique - 60 % : 1.1/ Moyens humains et matériels, étapes et procédés (/50) pour réaliser la prestation, en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse,1.2/ Qualité technique des travaux d'impression au regard des échantillons fournis par le candidat (/40). 1.3/ Démarche environnementale (/10) :1.3.1/ Part de produits écoresponsables (labellisés ou équivalents) parmi ceux listés au Bpu,1.3.2/ Mesures environnementales dans le cadre des déplacements liés aux livraisons (véhicules, éco-conduite, optimisation des livraisons...),1.3.3/ Modalités de reprise et de gestion des emballages,1.3.4/ Documents attestant des contrats souscrits et de la labellisation environnementale de l'entreprise.2/ Prix au regard du DQE - 40%lot 2 :1/ Valeur technique de l'offre - 60 % : 1.1/ Moyens humains et matériels, étapes et procédés (/35) pour réaliser laprestation, en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse.1.2/ De la qualité technique des travaux d'impression au regard des échantillons fournis par le candidat (/35). Seront pris en compte la qualité du papier, de la photogravure, de l'impression et des finitions pour l'analyse des échantillons. Ces éléments seront notés de façon équivalente.1.3/ Démarche environnementale (/20) :1.3.1 Part de produits écoresponsables (labellisés ou équivalents) parmi ceux listés au Bpu,1.3.2/ Mesures environnementales dans le cadre des déplacements liés aux livraisons (véhicules, éco-conduite, optimisation des livraisons...),1.3.3/ Modalités de reprise et de gestion des emballages,1.3.4/ Documents attestant des contrats souscrits et de la labellisation environnementale de l'entreprise.1.4 / Délai d'exécution d'urgence proposé par le candidat dans son acte d'engagement (/10). Le délai proposé ne doit pas excéder 48 heures ouvrées.2/ Prix - coefficient de pondération 40%la comparaison des prix sera effectuée sur la base d'une commande fictive non remise aux candidats comprenant 9 références issues du BPU avec des quantités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur, et qui sera la même pour tous les candidats. Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'insee comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmeset les hommes. L'Opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Une avance pourra être accordée selon les conditions de l'article R2191-3 du Code

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022