Services - 23099-2023
13/01/2023    S10

France-La Défense: Séminaires de formation

2023/S 010-023099

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: grande Arche - paroi Sud
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance pour la conception et la facilitation du cycle supérieur du développement durable (Csdd)

Numéro de référence: SG-SAD3-030-22
II.1.2)Code CPV principal
80522000 Séminaires de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assistance pour la conception et la facilitation du cycle supérieur du développement durable (Csdd)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

les prestations confiées au titulaire du présent marché sont les suivantes :1) Coconception, facilitation et assistance au processus d'évaluation du socle commun de 12 jours articulé en 4 séminaires de 3 jours2) Coconception, facilitation et assistance au processus d'évaluation de modules com-plémentaires à vocation pédagogique et méthodologique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 140-401404
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1770117576
Lot nº: 1
Intitulé:

assistance pour la conception et la facilitation Du cycle supérieur du développement durable (Csdd)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl nicomak
Adresse postale: 2474 Route du Lac de Saint André, saint André
Ville: Porte-de-Savoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 73800
Pays: France
Adresse internet: https://www.nicomak.eu/mentions-legales/
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas open lande
Adresse postale: 10 rue de l'ile Mabon,
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44200
Pays: France
Adresse internet: https://lande.fr/
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiquesévincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publicationdu présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel etcommercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse:sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2023