Services - 23114-2021

18/01/2021    S11

France-Hayange: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 011-023114

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'un multi-accueil à Fameck

Numéro de référence: 2020-01-025
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un multi-accueil communautaire d'une capacité de 40 places et d'une superficie d'environ 560 m2 pour accueillir des enfants de 0 à 6 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 159 968.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Lotissement Boucle des Jardins du Triangle, 57290 Fameck.

II.2.4)Description des prestations:

La structure sera de type construction passive. Le choix technique du maître d'ouvrage porte sur une réalisation d'un bâtiment en maçonnerie traditionnelle, y compris l'agencement intérieur et le gros mobilier, ainsi que des aménagements de voirie et réseaux divers, parking et espaces extérieurs. Il est prévu également une aire de jeux pour les enfants. Tout le projet sera clôturé. L'ouverture de la structure est programmée pour septembre 2023. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 650 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 au critère valeur technique: méthodologie de réalisation de la mission / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: sous-critère 2 au critère valeur technique: expérience et qualification des intervenants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: sous-critère 3 au critère valeur technique: présentation d'au moins trois références photographiques de prestations en adéquation avec les prestations à réaliser / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: sous-critère 4 au critère valeur technique: pertinence de la réponse technique et environnementale au programme / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par le règlement (UE) 2015/2342 de la commission du 15.12.2015 pour les pouvoirs adjudicateurs, est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-025
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d'un multi-accueil à Fameck

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 33
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aurélien Suchet Architecte
Numéro national d'identification: 839 935 087 00016
Adresse postale: 2 rue Dotzinger
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esther Henna — Architecte
Numéro national d'identification: 750 212 169 00031
Adresse postale: 43 rue de l'Yser
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RB Economie SàRL
Numéro national d'identification: 417 580 974 00018
Adresse postale: 7 rue de Colmar
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIB Études
Numéro national d'identification: 330 252 222 00030
Adresse postale: 50 rue des Vignes
Ville: Wolfischeim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67202
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terranergie
Numéro national d'identification: 501 361 240 00028
Adresse postale: 1 rue du Kemberg
Ville: Saulcy-sur-Meurthe
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88580
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ingemansson France
Numéro national d'identification: 478 888 019 00021
Adresse postale: 7 rue de Dettwiller
Ville: Saverne
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 67700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 198 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 159 968.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a fait l'objet d'une publicité dans le bulletin officiel des annonces des marchés publics selon les références suivantes: avis initial nº 20-132774 publié le 28.10.2020. Le montant du marché est fixé à 159 968 EUR HT (mission complémentaire SSI comprise). Ce montant correspond au forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre. Le contrat est consultable à l'adresse du pouvoir adjudicateur sur demande écrite. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d'ouverture des bureaux de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021