Services - 23391-2018

18/01/2018    S12

France-Paris: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2018/S 012-023391

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNAF
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris Cedex 14
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75685
Pays: France
Courriel: demat@cnaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale

Numéro de référence: 10/17
II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 666 667.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212224 Services de développement de logiciels d'édition de pages web
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Locaux du titulaire et siège du pouvoir adjudicateur

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre de la communication dématérialisée de la branche famille de la sécurité sociale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 128-261359
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18/003
Intitulé:

Prestations digitales pour la caisse nationale des allocations familiales

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/01/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Parties prenantes
Adresse postale: 24 rue Florian
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Adresse internet: http://www.partiesprenantes.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 666 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Une sous-traitance a été déclarée, Les prestations concernées sont: -site internet (structure) en responsive web design (cf, art, 6 du CCTP no10/17), -application pour téléphone mobile ou tablette (cf, art, 6,3 du CCTP no10/17), Le montant indiqué est le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, tel qu'indiqué dans l'acte de sous-traitance,

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de marché indiqué est un montant estimatif sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum de commandes, conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commende publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Courriel: ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 144970823
Fax: +33 144970646
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2018