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Services - 23590-2021

18/01/2021    S11

France-Marignane: Services de nettoyage

2021/S 011-023590

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boîte postale 7 — Aéroport
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13727
Pays: France
Point(s) de contact: Département «Achats» — Mme Hayat Issa
Courriel: Hayat.issa@mrs.aero
Téléphone: +33 442143556
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mp.aeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.mrs.aero
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.mrs.aero
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.mrs.aero/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de propreté des terminaux 1 et 2, des dépendances et vitrerie ainsi que de nettoiement extérieur de l'Aéroport Marseille Provence (quatre lots)

Numéro de référence: 21O0010000
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent à maintenir en parfait état de propreté, les installations recevant les passagers, les locaux privatifs et vitreries de l'AMP des terminaux 1 et 2, ainsi que les installations extérieures (abords des installations des terminaux 1 et 2, des parcs autos, des voies de circulation, des zones de livraison bagages, zone de fret, gare routière, parvis et trottoirs en zone côté ville et en zone côté piste. Les surfaces totales à nettoyer représentent environ:

— pour le T1, 74 000 m2;

— pour les bureaux 25 000 m2;

— pour les vitres, 26 000 m2;

— pour le T2, 10 500 m2; et

— pour le nettoiement extérieur: 500 000 m2; dont 300 000 m2 de parking en zone publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Il ne pourra être attribué à un même soumissionnaire plus de deux lots. Ainsi lors de la remise de son offre le soumissionnaire devra indiquer clairement son ordre de préférence d'attribution. L'AMP attribuera les lots où l'offre du candidat est classée 1re selon l'ordre de préférence annoncé, et attribuera les lots restants aux candidats classé 2e et 3e.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage du terminal 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
90910000 Services de nettoyage
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes:

— entretien quotidien des zones accueillant les passagers aux arrivées/départs (sols, parois, ascenseurs, escaliers mécaniques travelators…);

— entretien des sols, notamment moquettes et pierre comblanchien;

— entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables;

— entretien du mobilier (sièges, banques, poubelles, téléviseurs…);

— nettoyage des vitres;

— le vidage des poubelles;

— entretien périodique mécanique ou manuel selon la nature des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de un (1) an, soit une durée totale de cinq (5) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum — montant maximal annuel 4 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage du terminal 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90910000 Services de nettoyage
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes:

— entretien quotidien des zones accueillant les passagers aux arrivées/départs (sols, parois, ascenseurs, escalier mécanique…);

— entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables;

— entretien du mobilier (sièges, banques, poubelles, téléviseurs…);

— nettoyage des vitres;

— le vidage des poubelles;

— entretien périodique mécanique ou manuel, selon la nature des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de un (1) an, soit une durée totale de cinq (5) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de propreté des dépendances et vitrerie des terminaux 1 et 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires et dépendances. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes:

— entretien des parties communes (sols, parois, escaliers, portes…);

— entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables;

— entretien du mobilier (sièges, bureau, armoire, poubelles…);

— nettoyage des vitres des locaux et vitres de grande hauteur des aérogares;

— entretien périodique mécanique ou manuel, selon la nature des sols.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de un (1) an, soit une durée totale de cinq (5) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum — montant maximal annuel: 1 700 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoiement extérieur et enlèvement des encombrants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
90910000 Services de nettoyage
90914000 Services de nettoyage de parkings
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Marseille Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de nettoyage des zones publiques proches des aérogares:

— nettoyage de fond et maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage extérieur, zones publiques proches des aérogares;

— nettoyage mécanique et/ou manuel (voiries, trottoirs, parkings, espaces verts, grillages et clôtures, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments, gare routière, parvis…);

— entretien quotidien d'un bloc sanitaire avec fourniture matériels de consommables;

— nettoyage du mobilier urbain (sièges, bancs, bornes de péages, luminaires, bacs à fleurs…);

— vidage et nettoyage quotidien des poubelles et des cendriers;

— enlèvement des chewing-gums sur parvis.

Prestations de nettoyage des installations de moindre fréquentation et/ou plus éloignées des aérogares:

a) zone côté piste:

— nettoyage mécanique et/ou manuel autour des passerelles, des zones apparaux, de la voirie proche des aérogares, des abords du bâtiment Fret, abords des points de collecte des déchets, trottoirs, parkings, espaces verts, grillages et clôtures, abords des bâtiments, voiries plus éloignées, satujo, ramassage et vidage poubelles FOD, etc.

— nettoyage des tris bagages: enlèvement des déchets;

— balayage mécanique des sols (l'utilisation de moteurs thermiques sera rigoureusement proscrite à l'intérieur des bâtiments);

— nettoyage mobilier (fontaines à eau, poubelles, téléviseurs, téléphones, etc.);

— nettoyage approfondi sous les équipements de sûreté;

— enlèvement des objets lourds et/ou dits encombrants déposés ou abandonnés sur le site;

— nettoiement des pistes et taxiways (une fois/trimestre) avec du personnel AMP;

b) zone côté ville Fret:

— nettoyage mécanique et/ou manuel (parkings, voiries, trottoirs, pelouses, grillages, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments, quai…);

c) zone côté ville éloignée des aérogares:

— balayage mécanique de l'ensemble de la voirie;

— balayage mécanique de l'ensemble des parcs autos: nettoyage des voies de circulation et des emplacements libres, enlèvements des déchets et feuillage entre les véhicules, le long du grillage et au pied des arbres avec un équipement adapté (type aspirateur/souffleur)…;

— nettoyage manuel (parcs autos voiries, trottoirs, pelouses, grillages, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments);

— nettoyage du mobilier urbain (sièges, bancs, bornes de péages, luminaires, bacs à fleurs);

— vidage et nettoyage des poubelles et des cendriers.

Cas particulier des Salins: cette prestation préventive et curative consiste à nettoyer les Salins qui se situent dans la partie nord de l'Aéroport Marseille Provence. Cette prestation comprend, notamment, l'enlèvement des papiers, objets divers, déchets organiques, tous types de faunes mortes se trouvant dans cette zone.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre d'une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de un (1) an, soit une durée totale de cinq (5) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum — montant maximal annuel: 750 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1;

— la déclaration du candidat ou DC2;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;

— les pièces exigées aux points III.1.2) et III.1.3).

En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2) et III.1.3). En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront:

— la déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet de l'accord-cadre des trois dernières années;

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours;

— les extraits de bilans et comptes de résultats des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffres d'affaires minimal exigé: deux fois le montant maximal du lot;

— extraits de bilans des trois dernières années et comptes de résultats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront:

— une liste de références les plus significatives (- de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel…) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone);

— une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— l'habilitation «HOB0» sera à fournir au plus tard lors de l'intention d'attribution des lots (pour le personnel devant travailler au contact d'équipements électriques).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— zone côté piste appelée ZSAR (Zone de sûreté à accès réglementé);

— zone côté ville appelée ZPV (Zone publique côté ville).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/03/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au titre de l'ensemble des lots, en l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter d'avril 2024. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le prochain avis pourra être publié en avril 2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure négociée en deux étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;

— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.

Conditions de remises des candidatures: les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — BP 7 — Aéroport — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département «Achats», 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un candidat peut exercer devant le président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— un référé contractuel. Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2021