Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat Mixte
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition de composteurs en bois, de composteurs en plastique et de bioseaux
Numéro de référence: 04/2021
II.1.2)Code CPV principal39234000 Caisses à compost
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le SMICTOM, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés, propose aux habitants de son territoire la fourniture de matériel de compostage de proximité. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de composteurs et de bioseaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 244 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39234000 Caisses à compost
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de composteurs en plastique et de bioseaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition de composteurs en bois et de bioseaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: association Emeraude i.d département Emeraude Création
Numéro national d'identification: 33103561800080
Adresse postale: 17 rue Broglie CS 10707
Ville: Lannion
Code NUTS:
FRH01 Côtes-d’ArmorCode postal: 22307
Pays: France
Courriel:
Sarah.cossard@emeraude-id.frTéléphone: +33 0296486806
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 221 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
acquisition de composteurs en plastique et de bioseaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sulo France SAS
Numéro national d'identification: 77815194401120
Adresse postale: bâtiment B 3 rue Garibaldi CS 20006
Ville: Saint-Priest Cedex
Code NUTS:
FRK26 RhôneCode postal: 69800
Pays: France
Courriel:
Celluleao.env@sulo.comTéléphone: +33 472767796
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 23 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.5513-1 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la concluion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours pouvant être introduit via : www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2022