Fournitures - 23697-2022

17/01/2022    S11

France-Valserhône: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 011-023697

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Valserhone
Numéro national d'identification: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Ville: Valserhône Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01206
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@valserhone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valserhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Valserhône
Adresse postale: 34 rue de la République
Ville: Valserhone
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01206
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@valserhone.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valserhone.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures

Numéro de référence: Vêtements de travail
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord cadre est relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu en groupement de commandes : la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et la Communauté de Communes du Pays BellegardienLes lieux de livraison sont mentionnés en annexe au Ccap. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer sans que le titulaire ne puisse prétendre à indemnité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18140000 Accessoires pour vêtements de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail haute visibilité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 20 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail multi services

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

commune de Valserhône : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 800,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 10 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vêtements de travail pour la police municipale intercommunale et les Asvp

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000 Vêtements de fonction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

commune de Valserhône : minimum annuel : 300,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 1 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de travail et de sécurité omni-services

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18832000 Chaussures spéciales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

commune de Valserhône : minimum annuel : 2 000,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 15 000,00 euro(s) HtCommunauté de Communes du Pays Bellegardien : minimum annuel : 500,00 euro(s) Ht / maximum annuel : 5 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 189-490905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

equipements et accessoires de protection individuelle (hors chaussures)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f42-2
Lot nº: 2
Intitulé:

vêtements de travail haute visibilité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hc Distribution Pamies Pro
Adresse postale: 1088 Route de Juliénas
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f42-3
Lot nº: 3
Intitulé:

vêtements de travail multi services

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l Echoppe
Adresse postale: 28 Rue Blanqui
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f42-4
Lot nº: 4
Intitulé:

vêtements de travail pour la police municipale intercommunale et les Asvp

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck & Balsan
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21f42-5
Lot nº: 5
Intitulé:

chaussures de travail et de sécurité omni-services

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mabeo Industries
Adresse postale: 18 avenue Arsène d'arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés ont été signés le 7 janvier 2022 et notifié le 11 janvier 2022. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur 4 ans des quatre marchés décomposée comme suit : Valserhône : 200 000,00 euro(s) Ht et C.C.P.B : 160 000,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022