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Marché de travaux - 23907-2021

19/01/2021    S12

France-Nègrepelisse: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

2021/S 012-023907

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Quercy Vert-Aveyron
Numéro national d'identification: 20006688400012
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, 370 avenue du 8 Mai 1945
Ville: Nègrepelisse
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82800
Pays: France
Courriel: contact@quercyvertaveyron.fr
Téléphone: +33 563309090
Fax: +33 563308177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.quercyvertaveyron.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics82.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics82.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation d'une usine de production d'eau potable à Nègrepelisse

II.1.2)Code CPV principal
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Conception réalisation pour la mise en œuvre d'une usine de production d'eau potable destinée à alimenter les communes d'Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Étienne-de-Tulmont et Vaïssac. La station sera construite sur le site des Merlis à Nègrepelisse. Capacité nominale de production: 6 400 m3/j extensible. Stockage d'eau traitée in situ. Le marché comprend également des travaux d'adaptation sur la prise d'eau brute.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Conception réalisation pour la mise en œuvre d'une usine de production d'eau potable destinée à alimenter les communes d'Albias, Bioule, Montricoux, Nègrepelisse, Saint-Étienne-de-Tulmont et Vaïssac. La station sera construite sur le site des Merlis à Nègrepelisse. Capacité nominale de production: 6 400 m3/j extensible. Stockage d'eau traitée in situ. Le marché comprend également des travaux d'adaptation sur la prise d'eau brute.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être demandées en cours de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le format électronique est accepté. En cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E;

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement;

— un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Nous conseillons aux candidats de signer le(s) document(s) demandé(s) en amont de leurs dépôts sur https://www.marches-publics.info/pratique-signature.htm ou avec l'outil de leurs choix.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation pour chacun des membres du groupement d'une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées: maître d'ouvrage, années (date de mise en service pour la construction des ouvrages), lieu (ville, pays), type d'eau brute (nom de la ressource) — groupe de qualité, capacité de traitement, type d'installation — filière de traitement (eaux/eaux grises), montant en euro(s) HT et type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le candidat détaillera les moyens humains mobilisés dans le cadre du projet et présentera les CV (qualification et expérience professionnelle) des personnes affectées à l'opération (encadrement, études et conduite de travaux);

— moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la conception de la filière;

— qualifications ou identifications professionnelles de chacun des membres du groupement (FNTP, OPQIBI ou équivalents) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les références de travaux concernent:

— référence «Process»: exigence minimale: usines de traitement d'eau potable mettant en œuvre des filières complètes de traitement d'eau de surface appartenant aux groupes de qualité A3 et d'une capacité supérieure à 100 m3/h et 2 000 m3/jour;

— référence «Process»: exigence minimale: usines de traitement d'eau potable de capacité supérieure à 100 m3/h mettant en œuvre un traitement au charbon actif en micro-grain — nombre minimal à fournir: deux;

— référence «Génie civil»: exigence minimale: ouvrages hydrauliques de plus de 500 m3 — nombre minimal à fournir: cinq;

— référence «Maîtrise d'œuvre»: exigence minimale: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études similaires attestant des capacités professionnelles et techniques à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

— référence architecte: exigence minimale: références dans le domaine de l'industrie ou de bâtiments techniques publics.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com — Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises qui devra posséder les compétences suivantes: traitement d'eau potable, génie-civil de l'eau, architecte dont établissement du permis de construire, maîtrise d'œuvre indépendante du concepteur (missions VISA, DET, AOR, OPC et dossiers réglementaires nécessaires). En cas de groupement, celui-ci devra revêtir, au choix des candidats, la forme juridique d'un: groupement solidaire ou d'un groupement conjoint dont le mandataire sera l'entreprise responsable de la conception du traitement des eaux et sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements pour le traiteur d'eau potable.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation, telle qu'indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. La maîtrise d'œuvre est intégrée au groupement titulaire du présent marché de conception-réalisation. La maîtrise d'œuvre devra être clairement identifiée au sein du groupement titulaire.

Information sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: conditions de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021