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Services - 24174-2019

17/01/2019    S12    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Services internet

2019/S 012-024174

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mairie de Corbeil-Essonnes, 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897820

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de telecommunications fourniture d'accès internet a debit non garanti — relance

Numéro de référence: VPN- relance
II.1.2)Code CPV principal
72400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la prestation de télécommunication suivante: «Fourniture d'accès internet à débit non garanti».

2 autres marchés «services de télécommunications» sont en cours d'exécution:

— lot 1: abonnement, communications et services associés pour les autocommutateurs, lignes isolées, téléphonie et data mobile,

— lot 2: accès Internet fibre haut débit.

La procédure d'appel d'offres ouvert initiale a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics afin de pouvoir modifier le cahier des charges, notamment au niveau du CCTP, du BPU et du DQE.

L'objectif est de garantir une meilleure réponse en adéquation avec les besoins de la commune. La procédure suivie est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'article 42 1o a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
72411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Corbeil-Essonnes

II.2.4)Description des prestations:

La consultation a pour objet la fourniture d'accès internet à débit non garanti. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre est passé sans fixation d'un montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois pour une nouvelle durée de 2 ans (maximum 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire pour lequel il présente une candidature ou démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Centre administratif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du marché par l'acheteur public prendra la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception transmis au soumissionnaire avant l'échéance annuelle.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 40 II 2o) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la remise des plis par voie électronique est obligatoire.

Renseignements administratifs et techniques: Mme Marie-France Calvaire Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes — Téléphone: +33 160897503 — fax: +33 160897191 — courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr url: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mRm2QTAKbs.

En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses ».

La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2019