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Services - 24187-2017

21/01/2017    S15

France-Dijon: Services postaux et services de courrier

2017/S 015-024187

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Dijonnaise
Numéro national d'identification: Centrale d'achat
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-dijon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-dijon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remise, collecte, affranchissement, transport et distribution de plis et colis — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.

Numéro de référence: COURRIER17ASM
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Remise, collecte, affranchissement, transport et distribution de plis et colis.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 305 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
II.2.4)Description des prestations:

Remise, collecte, affranchissement, transport et distribution de plis et colis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et technique appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 189-338412
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016216AM00000GD — 2016331AM00000VD
Intitulé:

Remise, collecte, affranchissement, transport et distribution de plis et colis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Poste
Adresse postale: 5 rue Joliet — BP 70388
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 305 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Quantités estimatives: remise du courrier: Ville de Dijon 2000 plis sur 5 jours / Grand Dijon 500 plis sur 5 jours. Collecte courrier (plis et colis) affranchi: Ville de Dijon 407 000 par an / Grand Dijon 100 000 par an.

Procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28-I du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 0472770520
Fax: +33 0478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/01/2017