Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
souscription Et Gestion De Divers Services D'Assurances Pour L'Opac De L'Oise
Numéro de référence: Assurances 4 lots
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations objet du présent appel d'offres, se décomposent en 4 lots et visent:l'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet (lot no1)l'assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants (lot no2)l'assurance Individuelle Accident des Administrateurs (lot no3)l'assurance Tous risques informatiques (lot no4)les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 166 717.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 7,5
Coût - Nom: moyens mis à la disposition de l'Opac de l'Oise / Pondération: 6,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 7,5
Coût - Nom: moyens mis à la disposition de l'Opac de l'Oise / Pondération: 6,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
assurance Individuelle Accident des Administrateurs
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 7,5
Coût - Nom: moyens mis à la disposition de l'Opac de l'Oise / Pondération: 6,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance Tous risques informatiques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
assurance Tous risques informatiques
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 7,5
Coût - Nom: moyens mis à la disposition de l'Opac de l'Oise / Pondération: 6,5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle - responsabilité Loi Hoguet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 100 170.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance R.C des Administrateurs et Dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: assurances Securite
Adresse postale: 64 Es Avenue Kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 49 115.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 3 052.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance Tous risques informatiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: gras_Savoye_Lille
Adresse postale: 11, Parvis de Rotterdam
Ville: Euralille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59777
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 14 379.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
lot 1 : prime provisionnelle annuelle de 25 042,57 euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : prime provisionnelle annuelle de 12 278,83 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : prime provisionnelle annuelle de 763 euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : prime provisionnelle annuelle de 3 594,91 euro(s) (T.T.C.)Durée des marchés : du 1er janvier 2022 au 31/12/2025
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2022