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Services - 24347-2020

17/01/2020    S12    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services de sécurité

2020/S 012-024347

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage

Numéro de référence: marché sécurité gardiennage
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville.

L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:

— gardiennage des bâtiments communaux,

— sécurisation des manifestations de la ville.

L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur.

L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 166 666.66 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande pluri-attributaires a pour objet la réalisation de prestations de surveillance, de sécurité et de gardiennage sur le territoire de Sartrouville.

L'accord-cadre, les bons de commandes et les devis conclus sur son fondement sont considérés comme des marchés de services d'exécution. Les prestations objet de ce présent marché concernent:

— gardiennage des bâtiments communaux,

— sécurisation des manifestations de la ville.

L'exécution des prestations pourra s'effectuer sur l'ensemble du territoire de la Ville de Sartrouville aussi bien en intérieur qu'en extérieur.

L'accord-cadre détermine les termes de l'exécution des bons de commande établis sur son fondement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A2S Sécurité privée
Adresse postale: 54-56 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75008
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Actor Sécurité
Adresse postale: 20 rue de Billancourt
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105
Code postal: 92100
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urgence sécurité privée — USP
Adresse postale: 1-5 rue de Belfort — 94700 Maisons-Alfort
Ville: Maisons-Alfort
Code NUTS: FR107
Code postal: 94700
Pays: France

Adresse internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire à bons de commande conclu avec 3 titulaires.

Les montants annuels pour toutes les prestations sont les suivants:

— montant minimal annuel: 20 000,00 EUR TTC,

— montant maximal annuel: 200 000,00 EUR TTC.

Ces montants ne correspondent pas à des montants par candidat mais sont les montants pour la totalité des prestations du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020