Services - 24535-2022

17/01/2022    S11

France-Lyon: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2022/S 011-024535

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des Achats 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

pass Région Fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale

Numéro de référence: 21A0127001
II.1.2)Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégories de la population régionale

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 153 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

région Auvergne Rhône Alpes

II.2.4)Description des prestations:

pass Région - fourniture d'une solution technique globale et évolutive pour la mise en oeuvre adaptée d'offres de services spécifiques à destination des différentes catégoriesde la population régionale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: L'évolutivité de la solution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maîtrise et anticipation du processus global / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La qualité d'accueil et de prise en compte des acteurs du dispositifs / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Le pilotage du dispositif / Pondération: 11
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 099-261534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21A0127001
Lot nº: 1
Intitulé:

pass Région Solution technique évolutive avec mise en oeuvre d'offres de services à la population

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: docaposte Applicam
Adresse postale: 2 Avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Adresse internet: https://www.docaposte.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 153 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande unique mono attributaire avec un montant maximum de 1 500 000 HT sur la durée totale du marché et sans montant maximum. Le marché est estimé à 7 500 000 HT sur la durée totale. Durée de 36 mois reconductible tacitement 1 fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le marché a été attribué à la société Docaposte Applicam sur la base du devis de simulation d'un montant de 3 153 000 HT sur la durée initiale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).-référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022