Services - 24607-2022

17/01/2022    S11

France-Bourgoin-Jallieu: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 011-024607

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sitom Nord Isère
Adresse postale: avenue des frères lumière CS 42008
Ville: Bourgoin Jallieu Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38307
Pays: France
Point(s) de contact: M. Girard Jean-Pierre, Président, 38307, Bourgoin-Jallieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 37 03 23 90, Courriel : sitom.ni@wanadoo.fr
Courriel: sitom.ni@wanadoo.fr
Téléphone: +33 437032390
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sitom-ni.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

Numéro de référence: MPGP UVE
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu

II.2.4)Description des prestations:

quatre tranches définies comme suit : 1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à réaliser au cours de la période de tuilage définie au CCAP, L'Exploitation et la maintenance de l'uve à partir de la date de prise en charge des installations, La conception d'une plateforme de broyage des encombrants sur le site de l'uve. 1 tranche optionnelle no1 (To1) concernant : Études définies au CCTP, Réalisation des travaux portant sur la plateforme de broyage des encombrants, Exploitation de la plateforme de broyage des encombrants.1 tranche optionnelle no2 (To2) concernant : Finalisation des dossiers de demandes d'autorisations environnementales initiés par le sitom nord isère si nécessaire, Réalisation des démarches en vue de l'obtention du permis de construire nécessaires à l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve. Réalisation de l'avant-projet détaillé (Apd) et des études d'exécution pouvant être anticipées avant l'obtention des autorisations. 1 tranche optionnelle no3 (To3) concernant : Finalisation des études d'exécution des travaux de la To2, Réalisation des travaux portant sur l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve, Exploitation de l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique " Performances garanties " / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Valeur technique " Conception - réalisation " / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique " Exploitation - maintenance " / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur "économique" / Pondération: 37
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 245-646165
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

mpg uve

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 47649000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022