Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: sitom Nord Isère
Adresse postale: avenue des frères lumière CS 42008
Ville: Bourgoin Jallieu Cedex
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38307
Pays: France
Point(s) de contact: M. Girard Jean-Pierre, Président, 38307, Bourgoin-Jallieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 37 03 23 90, Courriel : sitom.ni@wanadoo.fr
Courriel:
sitom.ni@wanadoo.frTéléphone: +33 437032390
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.sitom-ni.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
Numéro de référence: MPGP UVE
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne un marché public global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles dont le contenu est précisé à l'article 5 du CCAP
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
unité de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu
II.2.4)Description des prestations:
quatre tranches définies comme suit : 1 tranche ferme (Tf) concernant : La conception et réalisation des travaux obligatoires définis au CCTP, Prestations à réaliser au cours de la période de tuilage définie au CCAP, L'Exploitation et la maintenance de l'uve à partir de la date de prise en charge des installations, La conception d'une plateforme de broyage des encombrants sur le site de l'uve. 1 tranche optionnelle no1 (To1) concernant : Études définies au CCTP, Réalisation des travaux portant sur la plateforme de broyage des encombrants, Exploitation de la plateforme de broyage des encombrants.1 tranche optionnelle no2 (To2) concernant : Finalisation des dossiers de demandes d'autorisations environnementales initiés par le sitom nord isère si nécessaire, Réalisation des démarches en vue de l'obtention du permis de construire nécessaires à l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve. Réalisation de l'avant-projet détaillé (Apd) et des études d'exécution pouvant être anticipées avant l'obtention des autorisations. 1 tranche optionnelle no3 (To3) concernant : Finalisation des études d'exécution des travaux de la To2, Réalisation des travaux portant sur l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve, Exploitation de l'installation de production d'hydrogène à partir de l'électricité produite par l'uve
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique " Performances garanties " / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Valeur technique " Conception - réalisation " / Pondération: 21
Critère de qualité - Nom: Valeur technique " Exploitation - maintenance " / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans / Pondération: 2
Coût - Nom: Valeur "économique" / Pondération: 37
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2022