Services - 24708-2022

17/01/2022    S11

France-Bessancourt: Services d'élimination de déchets solides urbains

2022/S 011-024708

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat tri action
Adresse postale: route de pierrelaye
Ville: Bessancourt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95550
Pays: France
Courriel: L.mallard@syndicat-tri-action.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://syndicat-tri-action.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots

Numéro de référence: 2021GEST-DECH
II.1.2)Code CPV principal
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Syndicat TRI-ACTION est compétent en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers. Il regroupe 9 communes pour une population municipale (INSEE 2018) de 117 710 habitants. Le service, objet de la présente consultation, concerne la gestion de la déchèterie de Bessancourt et de déchèteries mobiles et le traitement - valorisation des déchets issus de ces déchèteries, il est divisé en 5 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 019 206.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/Pondération / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - le traitement - valorisation des gravats

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le traitement - valorisation des gravats

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/Pondération / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - le traitement - valorisation des ferrailles, le transport et la valorisation des batteries

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le traitement - valorisation des ferrailles, le transport et la valorisation des batteries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/Pondération / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 - le traitement - valorisation des cartons collectés en déchèteries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le traitement - valorisation des cartons collectés en déchèteries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/Pondération / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 - le transport et le traitement-valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le transport et le traitement-valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique/Pondération / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 204-533330
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEST-DECH
Lot nº: 1
Intitulé:

gestion de la déchèterie de Bessancourt et des déchèteries mobiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sepur sas
Adresse postale: za du pont cailloux - route des nourrice
Ville: Thiverval Grignon
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78850
Pays: France
Adresse internet: http://sepur.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 893 690.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEST-DECH
Lot nº: 2
Intitulé:

le Traitement-Valorisation des gravats

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tersen-picheta
Adresse postale: 13 Route de CONFLANS
Ville: Pierrelaye
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95480
Pays: France
Adresse internet: https://www.tersen-env.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 371 446.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEST-DECH
Lot nº: 3
Intitulé:

traitement et valorisation des ferrailles, transport et la valorisation des batteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: metaux 116 - sorevo environnement
Adresse postale: 10 Chemin d'eragny
Ville: Bessancourt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95550
Pays: France
Adresse internet: https://www.sorevo.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 537 832.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEST-DECH
Lot nº: 4
Intitulé:

traitement et valorisation des cartons collectés en déchèterie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: metaux 116 - sorevo environnement
Adresse postale: 10 Chemin d'eragny
Ville: Bessancourt
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95550
Pays: France
Adresse internet: https://www.sorevo.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 71 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021GEST-DECH
Lot nº: 5
Intitulé:

le transport et le traitement - valorisation des déchets dangereux, hors ECO-DDS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: recydis
Adresse postale: 10 rue de la victoire - zI de la molette
Ville: Le Blanc Mesnil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93155
Pays: France
Adresse internet: https://www.paprec.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 838.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: syndicat Tri-Action
Adresse postale: rue de Pierrelaye - zI
Ville: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France
Téléphone: +33 675232646
Adresse internet: https://syndicat-tri-action.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130143400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022