Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: DDT95-PPRI-2021-09
II.1.2)Code CPV principal71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
établissement des cartes des aléas d'inondation par débordement et ruissellement ; d'une part sur les bassins versants du Croult et du Petit Rosne dans le Val-D?Oise ; et d'autre part sur le bassin versant de la Morée en Seine-Saint-Denis ; en s'assurant de la meilleure appropriation des acteurs locaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 147 185.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000 Études techniques
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
établissement des cartes des aléas d?inondation par débordement et ruissellement ; d'une part sur les bassins versants du Croult et du Petit Rosne dans le Val-D?Oise ; et d'autre part sur le bassin versant de la Morée en Seine-Saint-Denis ; en s'assurant de la meilleure appropriation des acteurs locaux
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais d'execution des diverses phases de réalisation / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant du marché et décomposition du prix global forfaitaire / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: setec Hydratec
Numéro national d'identification: 30139256900085
Adresse postale: immeuble central Seine 42-52 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75583
Pays: France
Téléphone: +33 0182516402
Adresse internet:
http://www.hydratec.setec.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 147 185.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: direction départementale des territoires 95
Adresse postale: 5 avenue Bernard Hirsch
Ville: Cergy
Code postal: 95010
Pays: France
Adresse internet:
https://www.val-doise.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/01/2022