Services - 24758-2022

17/01/2022    S11

France-Paris: Services d'huissier de justice

2022/S 011-024758

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ircec
Numéro national d'identification: 45405749800031
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Ville: Paris Cedex 09
Code NUTS: FR France
Code postal: 75440
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ircec.fr
Téléphone: +33 180501888
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ircec.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses adhérents

Numéro de référence: OP IRCEC 2021-04
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'ircec à l'encontre de ses adhérents

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 recouvrement des créances situés dans un 1er lot de régions

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France : Hauts de France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Ile de France, Grand-Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 recouvrement des créances situés dans un 2ème lot de régions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 porte sur le recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans les régions de France : Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse et les dom tom

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 139-370065
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: OP IRCEC 2021-04
Lot nº: 1
Intitulé:

recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans différentes régions de France : Hauts de France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, ...

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jérôme Nocquet, Jennifer Flutre, et Mélik Marcireau, Huissiers de justice associés
Numéro national d'identification: 306302803
Adresse postale: 16 rue de la Banque
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.nocquet-huissiers.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: OP IRCEC 2021-04
Lot nº: 2
Intitulé:

recouvrement des créances détenues par l'ircec à l'encontre de ses adhérents situés dans différentes régions de France : Bourgogne Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, ....

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jérôme Nocquet, Jennifer Flutre et Mélik Marcireau, Huissiers de Justice associés
Numéro national d'identification: 306302803
Adresse postale: 16 rue de la Banque
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.nocquet-huissiers.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/01/2022