Marché de travaux - 24932-2020

17/01/2020    S12

Belgique-Gent: Chemin de fer interurbain

2020/S 012-024932

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Infrabel — Direction Asset Management — Area North-West
Numéro national d'identification: 0869.763.267_18004
Adresse postale: Koningin Maria-Hendrikaplein 2
Ville: Gent
Code NUTS: BE234 Arr. Gent
Code postal: 9000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Tuc Rail SA, via le forum question & réponse à l’adresse du profil d’acheteur
Courriel: ppcell@tucrail.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.infrabel.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363685

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363685
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-AM+%28TR%29-783309-F05
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=27565
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

TR 783309 — Accord-cadre — Rehausser, équiper et moderniser des quais dans divers arrêts dans l'Area North-West

Numéro de référence: I-AM (TR)-783309-F05_0
II.1.2)Code CPV principal
45234110 Chemin de fer interurbain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ce marché, des travaux seront exécutés dans différents arrêts dans la zone North-West.

Les travaux de ce marché comprennent en ordre principal:

— l’étude par arrêt, avec utilisation des éléments repris dans le cahier spécial des charges,

— la démolition et l’enlèvement des bordures de quai basses ou mi-hautes et le remplacement de celles-ci par des bordures de

Quai rehaussées,

— l’enlèvement du mobilier de quai,

— la démolition des pavements et des clôtures,

— la recherche et la protection provisoire des câbles,

— les terrassements,

— le (re)placement des chambres de visite,

— l’installation des tuyaux d’attente, canalisations et câbles,

— les travaux de pavage,

— les travaux d’évacuation des eaux pour quais et plates-formes ferroviaires,

— extension et construction d'escaliers et de rampes d'accès,

— l’installation du mobilier de quai: abris, bancs, panneaux-horaires, auvents…

— la mise en place des installations de quai: éclairage, installation sonore, installation électrique, clôtures…

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232452 Ouvrages de drainage
45233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE2 VLAAMS GEWEST
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce marché, des travaux seront exécutés dans différents arrêts dans la zone North-West.

Les travaux de ce marché comprennent en ordre principal:

— l’étude par arrêt, avec utilisation des éléments repris dans le cahier spécial des charges,

— la démolition et l’enlèvement des bordures de quai basses ou mi-hautes et le remplacement de celles-ci par des bordures de

Quai rehaussées,

— l’enlèvement du mobilier de quai,

— la démolition des pavements et des clôtures,

— la recherche et la protection provisoire des câbles,

— les terrassements,

— le (re)placement des chambres de visite,

— l’installation des tuyaux d’attente, canalisations et câbles,

— les travaux de pavage,

— les travaux d’évacuation des eaux pour quais et plates-formes ferroviaires,

— extension et construction d'escaliers et de rampes d'accès,

— l’installation du mobilier de quai: abris, bancs, panneaux-horaires, auvents…

— la mise en place des installations de quai: éclairage, installation sonore, installation électrique, clôtures…

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être prolongé 2 fois pour 2 ans chacun.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— agréation belge d‘entrepreneur de travaux,

— certification de qualité,

— VCA,

— expérience.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— pour l’agréation: agréation dans la catégorie E, classe 8,

— pour la certification de qualité: certificat de «Quality Management System» répondant aux exigences des normes EN ISO 9001 en cours de validité à la date d’introduction de la demande de participation,

— pour le VCA: voir guide de sélection, article 2.2,

— pour l’expérience: voir guide de sélection, article 2.2.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir guide de sélection, article 2.1.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement mensuel par Infrabel, conformément à la législation sur les marchés publics (loi du 17.6.2016 (MB du 14.7.2016) et Arrêté

royal du 14.1.2013 (MB du 14.2.2013), modifié par l'Arrêté royal du 22.6.2017 (MB du 27.6.2017)), à la loi du 2.8.2002

(MB du 7.8.2002) et leurs modifications ultérieures. Les modalités de paiement seront définies dans le cahier spécial des charges (partie 2B, article 95).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou société simple d’entreprises.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions éventuelles doivent être posées au plus tard 5 jours avant la date limite d’introduction des demandes de participation via le forum «Question réponse» repris à l’adresse du profil d’acheteur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et des concessions.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2020