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Services - 25098-2020

17/01/2020    S12

France-Tremblay-en-France: Services d'étalonnage

2020/S 012-025098

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine Pannetier
Courriel: sandrine.pannetier@adp.fr
Téléphone: +33 174221568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.parisaeroports.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'étalonnages d'instruments de mesure et d'assistance technique

Numéro de référence: SPA016415
II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de ses activités en métrologie, le laboratoire d'Aéroports de Paris a besoin des prestations suivantes:

— étalonnages du parc d’instruments de mesure et de contrôle confié au prestataire par le laboratoire d'Aéroports de Paris (nommé ADP dans la suite de ce document). Le parc d'instruments et la période d'étalonnage peuvent évoluer en fonction des besoins (nouvel instrument, nouvelle grandeur mesurée, réforme d’instrument, report d'étalonnage...) d' ADP,

— expertises scientifiques et techniques ponctuelles,

— audits internes organisationnels et/ou techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Aéroport Paris-Orly.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses activités en métrologie, le laboratoire d'Aéroports de Paris a besoin des prestations suivantes:

— étalonnages du parc d’instruments de mesure et de contrôle confié au prestataire par le laboratoire d'Aéroports de Paris (nommé ADP dans la suite de ce document). Le parc d'instruments et la période d'étalonnage peuvent évoluer en fonction des besoins (nouvel instrument, nouvelle grandeur mesurée, réforme d’instrument, report d'étalonnage...) d' ADP,

— expertises scientifiques et techniques ponctuelles,

— audits internes organisationnels et/ou techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans, reconductible 4 fois pour des périodes d'un an.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront pouvoir justifier d'une accréditation Cofrac ou travailler avec des laboratoires la possédant.

En l'absence de cette accréditation ou équivalent, la candidature ne pourra pas être retenue.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.

En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques...).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché,

— références de même nature que l'objet du marché,

— accréditation Cofrac.

La présente consultation prévoit la faculté pour l'acheteur d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis à l'article 48 de l'ordonnance no: 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions posées au même article.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations pourront être réalisées tout ou partie en zone sûreté à accès réglementé et sous exploitation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.

La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.

Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr

La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 17.2.2020 (12:00). Attention: il n'est pas attendu d'offre a ce stade: il s'agit d'une de phase de candidature.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/01/2020