Marché de travaux - 25561-2022

18/01/2022    S12

France-Mornac: Modernisation d'installations

2022/S 012-025561

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: http://charente.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

restructuration Et Modernisation De La Chaine De Tri Et De Conditionnement Du Centre De Tri De La Collecte Selective Atrion A Mornac (16)

Numéro de référence: Calitom-2021-T03dc
II.1.2)Code CPV principal
45259900 Modernisation d'installations
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les objectifs sont de :- porter la capacité de tri de 11.33 t/h à 17t/h en débit nominal et 18.7t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000t/an avec 10 factions de tri/semaine) ;- permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo ;- bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la Cs (tri mécanique, physique) ;- obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux Ptm de Citeo) ;- garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs ;- automatiser au maximum la chaîne de tri;- obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible ;L'Équipe devra être composée :- d'un architecte, d'un bureau d'étude Icpe + spécialisé centre de tri de Cs, d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de Cs. Le bureau

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45259900 Modernisation d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

les objectifs sont de :- porter la capacité de tri de 11.33 t/h à 17t/h en débit nominal et 18.7t/h en débit de pointe (capacité de tri à 50 000t/an avec 10 factions de tri/semaine) ;- permettre d'adapter le process de tri aux nouveaux standards de tri Citéo ;- bénéficier des dernières technologies innovantes pour le tri automatique des déchets issus de la Cs (tri mécanique, physique) ;- obtenir des matériaux valorisables (à minima répondre aux Ptm de Citeo) ;- garantir les meilleures conditions de travail pour l'ensemble des opérateurs ;- automatiser au maximum la chaîne de tri;- obtenir un taux de valorisables dans les refus le plus faible possible ;L'Équipe devra être composée :- d'un architecte, d'un bureau d'étude Icpe + spécialisé centre de tri de Cs, d'une entreprise spécialisée en aménagement de centre de tri de Cs. Le bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-330320
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, des faits nouveaux sont apparus mettant en cause la définition du besoin qui avait été effectué pour cette consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2022