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Services - 25720-2021

19/01/2021    S12

France-Sophia Antipolis: Services d'assistance en génie civil

2021/S 012-025720

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du Territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots

II.1.2)Code CPV principal
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 981 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la dimension technique avec connaissance et maîtrise de l'état de l'art de l'ingénierie et de sa réglementation ainsi que l'organisation des structures porteuses des réseaux initiative publique.Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».

II.2.14)Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
79100000 Services juridiques
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Les prestations recouvrent le conseil en relations institutionnelles, le conseil juridique et contractuel (notamment l'établissement des contrats de location et autres services d'opérateurs d'infrastructures «Fibre optique»), les relations publiques et la gouvernance. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».

II.2.14)Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet l'assistance financière et fiscale pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».

II.2.14)Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Le Sictiam souhaite se faire accompagner dans les réceptions des travaux de construction du réseau d'initiative publique dans les règles d'ingénierie définies entre le Sictiam et son délégataire. Une première phase de ce déploiement a commencé en 2016. Ces travaux ont été effectués par cinq groupements d'entreprises dans le cadre d'un marché multi-attributaires dont la finalisation est prévue fin février 2021 avec la livraison d'environ 25 000 prises. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».

II.2.14)Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 154-377298
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 28
Lot nº: 1
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: On-X
Numéro national d'identification: 39117697100110
Adresse postale: 15 quai Dion Bouton
Ville: Puteaux Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92816
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 83 300.00 EUR / Offre la plus élevée: 103 600.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 29
Lot nº: 2
Intitulé:

Assistance juridique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bersay
Numéro national d'identification: 42903110700023
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 23 800.00 EUR / Offre la plus élevée: 42 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 30
Lot nº: 3
Intitulé:

Assistance à maitrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caphornier
Numéro national d'identification: 50942883500037
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 70 300.00 EUR / Offre la plus élevée: 75 800.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants estimatifs des trois lots attribués. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Par ailleurs, le lot nº 4 a été déclaré sans suite et fera l'objet d'un nouvel appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2021