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Fournitures - 25837-2023
13/01/2023    S10

France-Savigny-sur-Orge: Fournitures scolaires

2023/S 010-025837

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Savigny-Sur-Orge
Adresse postale: mairie de Savigny sur Orge
Ville: Savigny-sur-Orge
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91600
Pays: France
Courriel: commande-publique@savigny.org
Téléphone: +33 169544000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_910677.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: 48 avenue Charles de Gaulle
Ville: Savigny-sur-Orge
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91600
Pays: France
Courriel: commande-publique@savigny.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny.org/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_910677.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_910677.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, four-nitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs

Numéro de référence: 23.01
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de fournitures pédagogiques, scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures pour l'art créatif, jeux éducatifs et collectifs.

Consultation composée de 4 lots : lot 1 : fournitures scolaires ; lot 2 : fournitures d'art créatif ; lot 3 : livres ; lot 4 : jeux et jouets

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 1 : fournitures scolaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

écoles, crèches, centres de loisirs de Savigny-Sur-Orge dont la liste figure dans le CCTP

II.2.4)Description des prestations:

achat de fournitures scolaires.

Les services les plus couramment concernés sont :

- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires

- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)

- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: protection de l'environnemen / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 18 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023.

La 1ère reconduction interviendra au 1er janvier 2024 pour une durée de 1 ans. Puis il pourra être reconduit deux (2) fois et ce pour une période d'un (1) an au 1er janvier des années suivantes.

Reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 2 : fournitures d'art créatif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP

II.2.4)Description des prestations:

achat de fournitures d'art créatif.

Les services les plus couramment concernés sont :

- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires

- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)

- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance

- 4 résidences pour personnes âgées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 18 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023.

La 1ère reconduction interviendra au 1er janvier 2024 pour une durée de 1 ans. Puis il pourra être reconduit deux (2) fois et ce pour une période d'un (1) an au 1er janvier des années suivantes.

Reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 3 : Livres scolaires/pédagogiques/non scolaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22111000 Livres scolaires
22113000 Livres de bibliothèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP

II.2.4)Description des prestations:

achat de livres scolaires, pédagogique et non-scolaires.

Les services les plus couramment concernés sont :

- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires

- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)

- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance

- 4 résidences pour personnes âgées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: protection de l'environnement / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 18 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023.

La 1ère reconduction interviendra au 1er janvier 2024 pour une durée de 1 ans. Puis il pourra être reconduit deux (2) fois et ce pour une période d'un (1) an au 1er janvier des années suivantes.

Reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures pédagogiques et scolaires, livres scolaires et pédagogiques et non scolaires, fournitures d'arts créatifs jeux éducatif et collectifs - lot 4 : jeux éducatifs et collectifs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

écoles, crèches, centres de loisirs et résidence personnes âgées - liste figure dans CCTP

II.2.4)Description des prestations:

achat de jeux éducatifs et collectifs.

Les services les plus couramment concernés sont :

- service des affaires scolaires qui comprend 9 écoles maternelles, 1 primaire et 7 élémentaires

- le périscolaire qui comprend 10 accueils dans le secteur maternelle et 8 accueils dans le secteur élémentaire)

- le service de la petite enfance qui comprend 3 crèches, une halte garderie et 1 relai petite enfance

- 4 résidences pour personnes âgées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: délais / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 6 (six) mois à compter du 18 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2023.

La 1ère reconduction interviendra au 1er janvier 2024 pour une durée de 1 ans. Puis il pourra être reconduit deux (2) fois et ce pour une période d'un (1) an au 1er janvier des années suivantes.

Reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles

l2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux

obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

suffisant au regard des besoins de la Ville

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

suffisant au regard des besoins de la Ville

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/02/2023
Heure locale: 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

à échéance du marché

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

- les variantes libres ne sont pas autorisées.- les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Savigny-Sur-Orge.- en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r 2142-24 du code de la commande publique.- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 5 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.- délai de publicité qui tient compte de la réduction du délai minimal à 30 jours, les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique (R2161-3 Ccp) et qui prend en compte la complexité de la consultation- pour tous lots, la ville se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.- des échantillons sont exigés pour les lots 1 et 2- des fiches techniques doivent être fournies pour certains articles du lot 4

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 rue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205487
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir

de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.

- en application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet

- dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2023