Services - 26445-2020

20/01/2020    S13    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services de cantine

2020/S 013-026445

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavre.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de plonge du restaurant municipal

Numéro de référence: 20as-Vdh-0502-B
II.1.2)Code CPV principal
55510000 Services de cantine
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— forme de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction,

— procédure adaptée en application des articles, L. 2123-1, R. 2123-1.3 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 — Le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

— forme de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le montant maximal annuel est de 100 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction,

— procédure adaptée en application des articles, L. 2123-1, R. 2123-1.3 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an chacune, soit pour une durée totale maximale de 4 ans. Dans le cas où le montant maximal annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

—DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/02/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/02/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Le Havre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— visite des lieux et consultation de documents sur site avant de remettre son offre, le candidat devra impérativement se rendre dans les locaux du restaurant municipal de la ville du Havre afin de prendre connaissance du site, de l'environnement et des conditions et contraintes de travail liés à la prestation. À ce titre, une visite obligatoire sera organisée le 22.1.020 à 15:00. Le candidat confirmera sa présence auprès de M. Jean-Marc Delcey — chef de secteur — restaurant municipal — service moyens généraux — par téléphone +33 235194426 — ou par courriel: jean-marc.delcey@lehavre.fr une autre visite pourra être organisée le 29.1.2020 à 15:00. Pour les candidats ayant pris connaissance du dossier de consultation après la date de la 1re visite, en contactant M. Jean-Marc Delcey. À l'issue de cette visite, une attestation de visite sera remise au candidat qui devra impérativement la transmettre dans son offre, dûment complétée et signée,

— jugement des propositions: valeur technique jugée sur un mémoire remis. Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite et décomposée de la manière suivante: l'organigramme de l'entreprise mentionnant toutes les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent accord-cadre et précisant en outre le rôle et les missions de chacun, ainsi que les coordonnées de la personne référente — sur 4 points. Le vivier d'agents susceptibles de réaliser la prestation de plonge, leur situation dans l'entreprise (CDI, CDD ?), leur ancienneté, les formations déjà réalisées en lien avec l'activité de restauration — sur 11 points. Méthodologie en cas d'absence et remplacement d'un agent — sur 5 points. Cette note sera ensuite pondérée. Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) × 20. Cette note sera ensuite pondérée. Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidate mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié,

— À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre,

— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/01/2020