Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH de l'AISNE
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
Numéro de référence: VENTE LOGTS ET GESTION COPROPRIETES /YD/MR/10-2021
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande - Diagnostics immobiliers de l'OPH de l'Aisne
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Accord cadre à bons de commande Diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: La méthodologie d'intervention du candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Savoir-faire et des expériences dans des marchés similaires / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est tacitement reconduit. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché résultant de ce lot est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Il est sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société- La forme juridique du candidat- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- L'entreprise présentera une liste de références vérifiables qu'elle jugera suffisante pour justifier ses capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), l'année de réalisation et le volume des prestations.- Effectif dédié par type de diagnostics- Attestations nominatives des diagnostiqueurs. Préciser si les diagnostiqueurs sont habilités pour multi diagnostics- Moyens techniques et informatique à disposition du candidat.- Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires. Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le marché concerne des prestations de diagnostics immobiliers pour laquelle la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par l'émission de bon de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/02/2022
Heure locale: 17:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Le DCE est téléchargeable directement sur www.achatpublic.com à partir du lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NZKxA5PNsJ&v=1&selected=0Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.Présentation des candidatures : Les candidats remettront un dossier de candidature, sous forme de dossier hors DUME ou DUME.Quel que soit le procédé il sera transmis en plus : - Assurance Responsabilité Civile en cours de validitéDossier de candidature hors DUME : * liste de références vérifiables pour justifier les capacités à répondre. Le candidat présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage (public ou privé), l'année de réalisation et le volume des prestations.* Effectif dédié par type de diagnostics* Attestations nominatives des diagnostiqueurs. Préciser si les diagnostiqueurs sont habilités pour multi diagnostics* Moyens techniques et informatique à disposition du candidat.* Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires. * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles* DC1/DC 2 pour chacun des prestataires concurrents ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT* Tout document (notamment délégation de pouvoir ou autre document) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager la société* forme juridique du candidat* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter la société au stade de la passation du Marché.Dossier offres : * Acte d'Engagement joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)* annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement - BPU, conforme au modèle joint au dossier de consultation, dûment complété* DQE uniquement destiné à permettre l'analyse de l'offre dûment complétéUn dossier technique incluant :1) Un mémoire technique qui comprend les thèmes suivants :* L'organisation prévisionnelle du travail, notamment :- La politique de gestion du personnel (livret d'accueil, bilan de compétence, motivation, formation aux méthodes de travail de la société, gestion des remplacements, etc.)- La méthodologie et l'organisation mise en place pendant les congés ou les arrêts maladies- La méthodologie d'intervention et de prise de RDV avec les locataires dans le cadre de la réalisation des diagnostics- Délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours). - Délais d'exécution par type de diagnostics- Délais de transmission du rapport par type de diagnostics* Les moyens matériels et fournitures proposés, notamment :- Descriptions des moyens techniques et informatiques pour automatiser les données informatiques conformément à l'Annexe 1 du C.C.T.P.- Les modes opératoires utilisés pour réaliser les diagnostics- Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les sites (moyens de communication et de contrôle),* Des exemples de livrables pour chaque type de diagnostics du bordereau des prix unitaires2) La fiche de réponses aux questions qualitatives figurant en annexe du Règlement de consultation, à joindre dûment complétéeLes candidats qui ne présenteront pas de mémoire technique ne comportant pas au minimum les thèmes du « cadre du Mémoire Technique » ainsi que la fiche de réponses aux questions qualitatives verront leur offre rejetée. Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY
Adresse postale: Drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Adresse internet:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5
Adresse postale: Préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/01/2022