Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
territoire Intelligent - gestion innovante de l'enlèvement des déchets dans les points de collectes et de regroupements (phase candidature)
II.1.2)Code CPV principal72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
dans le cadre de son ambition de se positionner comme un Territoire intelligent, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter de nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout un territoire unifié cohérent et contributif de 72 communes et 142 000 habitants.Afin de mettre en place une gestion innovante de l'enlèvement des déchets dans les points de collectes et de regroupements, la consultation porte sur l'acquisition de sondes de télé relèves pour les différents conteneurs, leur installation et configuration, la mise à disposition d'une plateforme informatique de visualisation du remplissage des conteneurs
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre de son ambition de se positionner comme un Territoire intelligent, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite apporter de nouveaux services et usages numériques pour le bien vivre ensemble de tout un territoire unifié cohérent et contributif de 72 communes et 142 000 habitants.Afin de mettre en place une gestion innovante de l'enlèvement des déchets dans les points de collectes et de regroupements, la consultation porte sur l'acquisition de sondes de télé relèves pour les différents conteneurs, leur installation et configuration, la mise à disposition d'une plateforme informatique de visualisation du remplissage des conteneurs
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 30/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
il est demandé aux candidats de fournir une note technique (références et ou compétences) sur les éléments suivants :1.références représentatives de mises en oeuvre de dispositifs capteurs - applications de gestion optimisée des déchets2.types de capteurs et conteneurs pris en compte3.maîtrise - compatibilité réseau de télécommunications Lora4.Vision partenariale5.stratégie de mise en oeuvre (partenaires, sous-traitants, ?)Les éléments ci-dessous seront prix en compte pour l'analyse des candidatures (capacités techniques)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
le projet est financé par des crédits propres et les subventions attendues pour l'ensemble du projet sont les suivantes : Région
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le Dume (document unique de marché européen) pour présenter leur candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/02/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent marché négocié est soumis aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section "Conditions de participation" du présent avis. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le DCE sera envoyé aux 3 candidats maximum admis à présenter une offre.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre. Elles pourront se dérouler au siège de Pays de Montbéliard agglomération (maximum 2 séances), par visioconférence et/ou via le profil acheteur de Pma.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Les variantes ne sont pas autorisées
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/01/2022